UN ACCORD HISTORIQUE !

Publié le 17/06/2022 (mis à jour le 20/06/2022)

Suite à la signature unanime de l’accord fonction publique sur le télétravail en décembre 2021, la CFDT finances a été force de proposition pour amender sa déclinaison au niveau du ministère des finances. Nous avons obtenues des avancées importantes notamment en matière de conditions de travail, de droit à la déconnexion, d’équipements de travail et de respect de la loi

La CFDT Finances est la seule fédération syndicale à avoir demandé l’ouverture de négociations ministérielles sur le télétravail depuis 2019 afin d’octroyer plus de droits aux agents et améliorer les conditions de travail des télétravailleurs 

 

Les avancées obtenues par la cfdt fonction publique qui s’appliquent depuis janvier 2022 

 

L’implication de la CFDT a permis l’intégration de nombreuses avancées à l’accord Fonction publique, qui s’appliquent déjà :

  • Une indemnisation forfaitaire des frais à hauteur 2,50 euros/jours plafonnées à 220 euros annuels maximum dès septembre 2021
  • Un véritable droit à la déconnexion
  • La possibilité pour un proche aidant, avec l’accord de son employeur, de télétravailler plus de trois jours par semaine, et pour une femme enceinte de le faire sans accord préalable du médecin du travail
  • Des dispositions diverses en matière de formation, de management, de santé au travail, d’organisation du travail, d’implication de l’ensemble du collectif de travail…

Ces nouveaux droits ont été précisés au niveau ministériel par la négociation d’un accord télétravail ambitieux. 

Les avancées obtenues par la cfdt finances dans le projet d’accord ministériel 

 

Durant les négociations ministérielles, la CFDT Finances a obtenu l’intégration de nombreuses avancées favorables à tous les agents du ministère :

  • Le télétravail, c’est l’affaire de tous : la formation a été étendue à l’ensemble des collectifs de travail et pas uniquement au télétravailleur et à son responsable.
  • La charge de travail sera discutée dans tous les services : l’accord précise bien qu’il faut parler travail, charge de travail et organisation du travail dans tous les services afin de faire en sorte de réunir les meilleures conditions de travail pour tous les agents. Des espaces de dialogues sur le télétravail peuvent être mis en place.
  • Le droit à la déconnexion est pour la première fois précisé. À la demande de la CFDT, il a été intégré à la négociation : chartes du droit à la déconnexion, chartes du temps et plans d’actions seront négociés (quand ils n’existent pas déjà) au niveau directionnel au premier semestre 2023 afin d’être opérationnels au second semestre.
  • Du matériel pour télétravailler : les matériels et outils mis à dispositions des télétravailleurs ont été précisés (téléphone, micro-casque, double écran…) ainsi que les applications permettant le travail collaboratif.
  • Des négociations locales, c’est possible avec la CFDT ! La possibilité de négociations dans les directions locales a été intégrée au texte à la demande de la seule CFDT pour discuter concrètement de l’organisation et de la charge de travail du service dans son ensemble.
  • 3 jours de télétravail, c’est possible ! L’accord confirme la possibilité de demander 3 jours de télétravail et les directions qui refusaient cette possibilité devront motiver leur refus.
  • L’information syndicale (HMI, RMIS...), c’est aussi pour les télétravailleurs ! A compter du second semestre 2022, des expérimentations seront lancées pour organiser des heures mensuelles d’information (HMI) à distance ou en mode mixte (présentiel et distanciel) sur l’ensemble du périmètre d’une direction locale, en mettant à disposition une salle équipée, ou encore pour des HMI nationales et des webinaires.

Un fond de 3 millions € pour l’accompagnement du développement du télétravail est mis en place.

Toutes ces avancées ont conduit la CFDT Finances a rapidement faire part de sa décision de le signer !

Solidaires Finances, FO Finances, la CFTC Finances, l’UNSA Finances et la CFE- CGC Finances ont également décidé de le signer, contrairement à la CGT Finances. Cet accord ministériel est majoritaire et s’appliquera donc.

 

La cfdt finances continuera à s’engager pour le télétravail dans chaque direction 

 

Cet accord ministériel historique nous conduit désormais à continuer à porter les revendications non encore intégrées au niveau de chaque direction, pour :

  • Préciser le droit à la déconnexion qui n’a été qu’ébauché au niveau ministériel
  • Lister l’ensemble des missions télétravaillables de manière identique sur tout le territoire
  • Demander la mise en place de négociations locales au plus près du travail afin d’évoquer plus précisément l’organisation du travail et la charge de travail notamment

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