Pôles 3E des Direccte : la CFDT veut des garanties ministérielles de haut niveau

Un démantèlement brutal des missions de l’État

Les agents DG Entreprises et DG trésor des Direccte ont appris par un discours du ministre aux chambres de commerce et d’industrie en juillet 2018 que le gouvernement avait décidé de transférer aux régions l’essentiel des missions du développement économique. Cette orientation s’est naturellement retrouvée dans les propositions du rapport CAP 22 et dans la circulaire du Premier Ministre du 24 juillet.

Le transfert de missions repose sur l’idée hautement contestable que les pôles 3E et les régions exerceraient les mêmes missions. Pour en parler il aurait fallu que le gouvernement accepte d’ouvrir un débat avec les agents qui font vivre la mission de l’État au quotidien. Or ni bilan des pôles 3E, ni la moindre concertation n’ont précédé la décision. La CFDT Finances et sa branche des Centrales condamnent à la fois une méthode autoritaire et un diagnostic erroné.

Un choc massif subi par les agents

Actuellement, plus de un peu plus de 500 agents issus principalement de la Direction générale des entreprises (DGE) et de la DG Trésor travaillent en Direccte. En 2019, seulement 120 postes demeureront en Direccte mais ces postes seront reconfigurés. Personne ne pourra donc conserver ses fonctions actuelles.

On ignore encore les critères et les modalités de sélection des partants, tout comme on ignore quelles proposition concrètes de reclassement leur seront offertes. En attendant, des informations plus ou moins officielles circulent dans un climat de grande inquiétude et de sauve qui peut. Tous les personnels devraient en effet avoir un entretien d’ici le 31 décembre 2018 puis recevoir une nouvelle affectation en 2019.

Les nouveaux services économiques régionaux, selon leur appellation provisoire, seront composés en moyenne d’une dizaine d’agents (entre 7 et 14 selon la taille des régions).

Un État pas vraiment stratège

Une réflexion est engagée pour définir les missions qui donneront lieu à l’élaboration de fiches de poste. Ce travail doit être achevé mi-octobre pour les missions et en novembre pour les fiches de poste. C’est la méthode : on supprime des emplois et on réfléchit après coup aux missions et aux fonctions à exercer.

La CFDT revendique des garanties ministérielles de haut niveau

Il est hélas clair que le démantèlement des pôles 3E a été annoncé sans qu’aucune mesure de gestion des personnels n’ai été étudiée.

La CFDT a interpellé Bruno Le Maire et le directeur de la DGE. Elle s’apprête à rencontrer la secrétaire d’État Delphine Gény-Stephann. Leurs premières annonces précisées par le DGE le 21 septembre 2018, ne sont que des projets de mécanisme sans contenu défini : 

- La création de cellules de reclassements au niveau local et le recours aux plates-formes RH ;

- Le secrétariat général de Bercy avec la DGE mettra en place une plate-forme technique (numérique et téléphonique) chargée des réponses statutaires ;

- L’agence de reconversion de la Défense a été sollicitée.

La CFDT exige un plan de garanties ministérielles de haut niveau

- Le plan doit être applicable à tous les agents en poste au 1 ^er septembre 2018 ce qui suppose un recensement exhaustif de tous les bénéficiaires ;

- Le plan doit assurer à tous les agents une affectation conforme à leurs compétences et à leurs besoins notamment géographiques ;

- Les agents restructurés doivent bénéficier de priorités d’affectation sur les postes vacants de leur région dans toute la fonction publique de l’État ;

- Les agents doivent conserver leur niveau de rémunération et de carrières, ce qui suppose le maintien pour tous d’une gestion ministérielle finances.