Le DDPP de l'Essonne en mauvaise posture devant la justice

Publié le 03/10/2016

Le Tribunal Administratif de Versailles envisage d'annuler une sanction disciplinaire contre un militant de la CFDT.

Ce 3 octobre le Tribunal administratif de Versailles examinait en audience publique l'avertissement infligé à un militant de la CFDT par son directeur. Le DDPP avait sanctionné en discipline notre camarade pour avoir osé signaler à son chef de service qu'il était stationné de manière irrégulière.
La CFDT Finances a soutenu devant le juge la requête en annulation d'une sanction disciplinaire arbitraire et moralement choquante.
En audience, la rapporteure publique, magistrat indépendante, a conclu à l'annulation de la sanction au motif que le directeur s'était arrogé un pouvoir de sanction qu'il n'avait pas. Même si le Tribunal n'est pas obligé de se conformer à l'avis de la rapporteure, l'annulation est probable.
Jugement lundi prochain.