La carte électorale pour les élections professionnelles est arrêtée

Publié le 04/04/2022

Le comité technique ministériel du 1er avril 2022 a notamment examiné les projets de cartographie des prochaines élections professionnelles concernant les comités sociaux d’administration (CSA), les commissions consultatives paritaires (CCP) et les commission administratives paritaires nationales oucentrales (CAP).

La CFDT Finances et la CFTC Finances ont rappelé leur opposition à la suppression des CHSCT ainsi que de la réduction du périmètre des CAP issues de la loi de transformation de la Fonction publique et le vote contre de la CFDT Fonctions publiques.

Le sujet à l'ordre du jour du CTM était principalement la cartographie des instances comités sociaux d'administration (CSA), des formations spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail, (FS), des commissions administratives paritaires nationales ou centrales (CAP) et les commissions consultatives paritaires (CCP), pour les prochaines élections professionnelles qui auront lieu du 1er au 8 décembre 2022.

La CFDT Finances et la CFTC Finances ont insisté sur l'enjeu de conserver une politique ministérielle de santé et de sécurité et conditions de travail qui a fait ses preuves.

Nous avons acté que le dialogue social a permis des avancées par rapport à nos demandes :

  • Des formations spécialisées pour toutes les directions inférieures à 200 agents, y compris pour les DREETS
  • Des CSA de réseau pour les administrations centrales
  • Un CSA de réseau pour la DGCCRF qui n'était pas reconnue jusqu'ici comme une administraton de réseau en tant que telle
  • Une CAP ministérielle unique de l'encadrement supérieur
  • Des CAP directionnelles pour l'INSEE et la DGCCRF

La CFDT Finances et la CFTC Finances ont indiqué que l'on ne demandait pas l'avis des fédérations sur un principe mais sur un texte définissant la cartographie des futures instances qui ont été prévues par la loi.

Les fédérations n'ont pas eu de réponse précise sur la baisse du nombre d'électeurs à  la Douane  en catégorie C entre les textes initiaux et le projet soumis au CTM. La CFDT Finances et la CFTC Finances ont demandé que les organisations syndicales de la Douane soient tenues précisément au courant des modifications du nombre d'électeurs (moins de 5000) qui fait passer le nombre de représentants de 6 à 4, avec la possibilité de revoir à nouveau le nombre au besoin. Il en est de même pour le secrétariat général concenrnant la catégorie B

Votes :

Abstention :

  • CFDT Finances - CFTC Finances
  • Unsa - CFE CGC

Contre :

  • Solidaires
  • CGT
  • FO

Les documents sont accessibles aux militants en cliquant sur ce lien

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