Hirson : le jugement

Publié le 10/03/2017

Le jugement du 17 février 2017 qui annule la décision de fermer la brigade d'Hirson est très précis : la Douane n'a pas respecté son obligation de consulter le comité technique.

Nous pubions intégralement le jugement qui donne raison au SIFFAP-CFDT.

TÉLÉCHARGEMENT DE FICHIERS