Gouvernance des associations « DES EXPERTISES TELEGUIDEES »

Madame la Présidente,

Nous remercions l’administration pour les documents de travail fournis. Les arguments sont nombreux et la conclusion est très claire. Ce qui est clair aussi, c’est que les ministères financiers se montrent bons élèves. Ils appliquent la circulaire du Premier ministre du 06 juin 2019 au pied de la lettre, je cite :

• Repenser le fonctionnement
• Renforcer l’efficacité (en général par fusion voire suppression des structures)
• Simplifier le paysage administratif, donc réduction du nombre d’instance, comme cela se passe du côté des instances telles que les CAP
• Donc réduire les doublons (vrais ou décrétés comme tels)
• Réduire les échelons hiérarchiques
• Et surtout l’encadrement budgétaire qui est devenu aujourd’hui une véritable idéologie.

 

Donc, sur le fond, on voit bien quel est le scénario qui sera retenu… auquel nous sommes globalement opposés.

 

Sur la forme, il y a toujours et encore le sujet du dialogue social. Nous avions déjà rappelé le rôle du CNAS lors de sa séance d’ouverture, en mars 2019. Mais depuis, le rôle et la parole des représentants du personnel ne sont toujours pas pris en compte.

 

Sur les constats : ceux-ci ont déjà été faits lors de l’enquête auprès des personnels en 2017, qui corroboraient ceux de leurs représentants au CNAS. Mais, l’administration a préféré lancer une série d’audits, qui lui paraissent sans doute plus crédibles ! De plus, ceux-ci ont été lancés sans que le CNAS ne soit jamais consulté sur les sommes engagées à ce titre.

Tout au long de nos rencontres pendant 2 années, les représentants du personnel ont dit leur opposition à certains scénarios.  Pourtant, la notion « d’opérateur unique » est apparue à la lecture d’un « relevé de conclusion » du mois de mai 2018. (Alors même, que n’était évoqué, par les OS que le besoin d’une « communication unifiée »).

 

Et, arrivés à la fin du processus, nous retrouvons dans le document d’aujourd’hui, ce fameux opérateur unique ou unifié. J’espère que l’administration n’osera pas jurer, la main sur le cœur, que ce résultat n’était pas « téléguidé » dès le départ.

Il y a des éléments révélateurs dans le document. En page 5, il est dit que « les instances sont chronophages pour SRH3 ». Pas un mot pour les représentants du personnel.

Je reviens sur la fusion des opérateurs de l’Action Sociale et la création d’un «opérateur unique»:

-       La CFDT souhaite depuis longtemps une amélioration de la lisibilité de l’Action sociale au profit des agents. Or, leurs représentants sont trop souvent mis devant le fait accompli, sans vrai dialogue social. La fusion des associations ne résoudra pas cette problématique, au contraire.

-       Du côté des salariés la spécificité des métiers, l’expérience et le professionnalisme du personnel des associations risquent de disparaître. Des réductions d’effectifs importantes vont être opérées (plus de 1 000 agents concernés)

-        Au travers de cette fusion, il est clair que l’administration recherche, non l’amélioration de l’Action sociale au bénéfice des agents, mais encore et toujours, des marges budgétaires, via  la vente des résidences de l’EPAF, et du licenciement de très nombreux contractuels.

 

La CFDT Finances est attachée à« une action sociale de qualité, répondant réellement aux besoins et aux attentes de nos collègues ». L’action sociale doit rester un vecteur majeur du bien-être des personnels.

 

Enfin, puisque on scénarise maintenant la fusion des trois grandes associations, nous avons 2 questions :

• qu’en pensent les opérateurs concernés?

• pourquoi ne sont pas évoquées ces 3 associations (ATSCAF, Place des Arts et la COOP) dans une logique dont nous avons démontré le caractère surtout budgétaire, alors même que la masse salariale globale représente environ 5 millions d’euros presque l’équivalent du montant des crédits d’actions locales mis à disposition pour l’année 2019.

 

Où est la logique dans tout cela ? Si votre logique n’est que budgétaire, nous ne la partageons pas.