Evolution du rôle de l'action sociale
L’administration vient de nous fournir plusieurs documents qui démontrent à nouveau, si besoin en était, qu’elle ne tient aucun compte de nos observations et propositions.
En effet, comme l’Alliance CFDT/CFTC l’a déjà exprimé lors du CNAS du 05 janvier, on voit bien qu’un certain nombre de décisions sont déjà prises, et les grands axes tracés, s’agissant de la réforme du réseau de l’Action sociale.
Dans le même temps, la cartographie finale de ce réseau n’apparaît pas clairement, non plus que ce que sera le rôle futur des délégués.
Sur les structures :
- Est-ce une régionalisation, de type « hiérarchique », sous forme de « pôles d’appui, avec un maintien de des structures actuelles, et lesquelles ?
- Ou s’agit il d’une régionalisation pure et simple, plus ou moins progressive, cumulant les compétences, et qui absorbera à plus ou moins long terme les délégations départementales, réduisant le nombre des délégués départementaux, et leurs fonctions à celles des fonctions de correspondants sociaux, en encore éloignant des agents, et leurs représentants, des instances de décisions ?
Après lecture des documents préparatoires, l’Alliance CFDT/CFTC vous répète son opposition frontale à cette régionalisation. Pour nous, le bon niveau pour une Action sociale efficace, car proche des agents, est celui du département.
Concernant le réseau : l’administration produit un tableau montrant les départements impliqués dans les différents travaux internes autour de cette réforme, qui tend clairement à mettre en œuvre les recommandations du rapport Walterski, soit la régionalisation.
Dans ce cadre d’une éventuelle régionalisation, ce tableau est étonnant, et vous voudrez bien nous éclairer sur les questions qu’il pose :
- Les DOM/COM ne semblent pas concernés, alors que les problèmes rencontrés, par exemple à Mayotte, sont importants et connus ;
- Aucun département comportant une métropole régionale, telle que Lyon, Toulouse, Marseille, Bordeaux, Nantes ou Lille, voire Dijon, ne figure. Ce sont pourtant dans ces métropole où il y a le plus d’agents, donc le plus de sujets potentiels pour l’Action sociale. Quelle logique a donc prévalu pour le choix des départements qui figurent à ce tableau ?
S’agissant des fonctions des délégués :
Depuis de nombreuses années, l’Alliance CFDT/CFTC fait le constat, entre autres :
- De la complexification des textes
- du manque de lien entre les différents intervenants de l’Action Sociale.
- des effets pervers de la centralisation et de la dématérialisation des procédures,
- des sous effectifs des délégations, et de leur conséquences sur leurs conditions de travail.
Du fait de ces différentes contraintes, beaucoup de délégations ont ainsi perdu, peu à peu, à divers degrés, leur contenu, de leur responsabilité, d’une partie de leurs compétences. Malgré nos demandes répétées d’accompagner le réseau, le Secrétariat Général n’a cessé, presque comme seule réponse, de réduire les effectifs.
Ces problématiques sont le plus souvent budgétaires, donc conjoncturelles, et de la responsabilité de l’administration. Celle-ci y répond, comme elle le fait souvent par des mesures structurelles.
La question ici, est donc bien le rôle et la place de la délégation d’Action Sociale, le rôle et la place du délégué. Quel moyen humain et financier de proximité sommes nous capable de mettre en place pour répondre aux besoins des collègues ? Car, si un binôme ou une personne seule ne peuvent répondre à l’ensemble de la problématique sociale d’un département, la réunion de 3 ou 4 personnes au niveau d’une région n’y réussira pas plus.
Pour l’Alliance CFDT/CFTC, les réponses ne peuvent donc pas être seulement structurelles. Elles doivent surtout être qualitatives, et passent par une politique volontariste en matière d’Action sociale. A titre d’exemple, nous exigeons depuis de nombreuses années un rééquilibrage des moyens humains de chaque délégation départementale en fonction des agents implantés, du nombre de retraités et des enfants.
L’Administration doit ainsi indiquer aujourd’hui clairement aux représentants des agents :
- Quelle sera la carte de l’Action sociale à court et moyen terme ?
- Quelle doctrine d’emploi, quel rôle, quelle place pour les délégations et surtout pour les délégués départementaux à l’Action sociale ?
Au plan du dialogue social, le Secrétariat général évoque souvent, trop souvent, « l’association des organisations syndicales au processus décisionnel, aux débats, etc. ». L’Alliance CFDT/CFTC appelle de ses vœux une telle association, si elle se révèle à la fois réelle et concrète. Mais, a contrario, dans le contexte actuel elle refuse ce terme « d’association », car il ne dit pas, il n’est pas, la réalité.
En effet, « l’association », c’est « faire société, collaborer, travailler ensemble, co-produire » des choses ensemble. Nous en sommes très loin aujourd’hui. La réalité vécue aujourd’hui, par les représentants des agents, est, assez généralement, celle d’une information souvent incomplète, et quasiment toujours après coup.
En conclusion, et toujours sur ce point du dialogue social :
au regard des constats actuels en matière d’Action sociale au ministère, l’Alliance CFDT/CFTC n’est pas pour le statut quo. Mais, pour retrouver le chemin de l’efficacité au service de nos collègues, nous revendiquons, à nouveau, l’intégration la plus étroite possible des organisations syndicales à la gouvernance de celle-ci. Et nous sommes, logiquement, prêts à y prendre toute notre place.
Paris, le 21/01/2021
