Evolution des fiches d'impact et de signalement

Publié le 04/07/2016

Deux thèmes centraux ont été abordés lors du groupe de travail du CHSCTM du 1er juillet 2016 : la fiche d’impact et la fiche de signalement.

La fiche d'impact devient une étude d'impact. Le Secrétariat général est en effet favorable à élargir le champ des aspects à prendre en compte  pour mesurer les impacts des réformes ou des restructurations sur les conditions de travail et envisagent l’étude et les correctifs à apporter.

Les fiches de signalement seront diffusées aux mandatés au CHSCT par période avec une analyse de l’administration. Pour les évènements graves, la diffusion sera réalisée au fur et à mesure.

La fiche d’impact


Un consensus s’est dégagé pour considérer que la fiche d’impact, créé à l’origine pour déterminer si le projet pouvait juridiquement être considéré comme important, et donc à soumettre au CT/CHSCT n’était pas suffisante.
Il faut une « étude d’impact » des projets de l'administration sur les conditions de travail.

La CFDT fait trop souvent le constat de la pauvreté conceptuelle et méthodologique des directions locales. Aussi, le Secrétariat général doit jouer son rôle et accompagner les directions dans leur questionnement sur les critères d’impact. A cet effet, les directions peuvent utilement s’inspirer des grilles de lectures utilisées notamment dans la conduite des espaces de dialogue à la DGFIP ou dans les méthodes d’enquête du CHSCT en cas de suicide (cf. le guide méthodologique diffusé auprès des CHSCT). Cet accompagnement pourrait prendre la forme d’une grille étoffée d’impact ou d’un vade-mecum façon DGFIP.

Le Secrétariat général a remarqué qu’il ne fallait pas que ce questionnement soit trop orienté RPS, mais se montre favorable à la définition de rubriques afin que les directions locales envisagent un spectre large pour mesurer les impacts sur les conditions de travail et surtout envisagent à ce stade de l’étude, les correctifs à apporter. C'est un point positif qui ne demande qu'à se concrétiser lorsque l'on sait la difficulté des militants CFDT à obtenir des fiches d'impact.

La fiche de signalement


Le débat a porté sur les modalités d’information du CHSCT, soit par période, soit au fil de l’eau. Le Secrétariat général a indiqué qu’il était favorable à une diffusion par période avec une analyse de l’administration, et au fil de l'eau pour les évènements graves.

Ce point de vue a été repris par la CFDT, car l’important au CHSCT n’est pas le traitement individuel (correction) mais la prévention, et ceci par discussion sur les mesures qu’envisage l’administration au delà de l’incident.  Le représentant de la DGFIP a précisé que dans sa direction générale, les fiches d’incidents doivent être transmises aux représentants du personnel au « fil de l’eau ».

Les militants CFDT pourront s'appuyer sur cette déclaration en cas de problème avec leur direction et transmettre à la fédération les difficultés rencontrées.

Par contre, la pratique de la Douane qui consiste à rendre anonymes les fiches d’incidents avant leur transmission aux instances a suscité une incompréhension, y compris du Secrétariat général. Le consensus du CHSCTM est de considérer qu’il n’y a pas à faire de distinction avec les déclarations d’accident de service, qui sont nominatives. Les militants CFDT peuvent donc s'appuyer sur la position du CHSCT ministériel pour changer les pratiques administratives.