Diversité et égalité professionnelle : une reprise de contact et des blocages persistants

Une volonté de renouer les discussions

Le 23 juin, après 18 mois de silence, le secrétariat général (SG) semble enfin se rendre compte de l’importance de ces sujets dans notre ministère. Ou est-ce simplement la nécessité de renouveler le label diversité et le plan d’action égalité professionnelle qui arrive à son terme ?

Ce qui est certain, c’est que prévoir ½ journée pour faire le bilan d’actions et de plan d’actions après de si longs mois sans en discuter, est totalement utopiste. D’où la volonté de scinder en deux les sujets : d’un côté, la diversité et les discriminations, et de l’autre, l’égalité professionnelle, et de prévoir 2 GT en septembre.

La CFDT, quant à elle, a eu l’occasion de préciser son ambition de parvenir à un accord majoritaire qui engagerait chaque partie et qui serait suivi régulièrement, plutôt qu’un plan d’actions unilatéralement décidé. En effet, nous tirons les conséquences du précédent cycle de discussions sur un accord qui n’a malheureusement pas abouti à sa signature en l’absence de volonté d’organisations majoritaires, alors qu’il comprenait de nombreuses avancées (ex : création de berceaux supplémentaires).

Les sujets diversité et discrimination reportés à fin 2018

Le bilan effectué sur la cellule d’écoute et de prévention des discriminations fait ressortir que sa notoriété est surévaluée et qu’il est nécessaire d’améliorer la communication envers les agents quant à son existence et ses missions. Il sera en outre intégré à cette communication, un bilan anonymisé des solutions apportées par la cellule.

Le bilan des engagements pris contre l’homophobie et du partenariat avec l’association Comin-G et positif, avec quelques points sur lesquels le SG s’engage à des améliorations.

S’agissant des indicateurs de la diversité, il s’avère que les données présentées ne sont pas fiables du fait de l’utilisation par la DGFIP de sondages. Le SG souhaite intégrer de nouveaux indicateurs et travaillera avec les directions afin que le suivi puisse être automatisable.

Enfin, s’agissant des perspectives, des GT thématiques (notamment sur la gestion des âges) seront programmés fin 2018, la priorité étant l’égalité professionnelle.

Blocage de certaines OS sur le sujet de l’égalité professionnelle

Dès le début des échanges, FO, CGT et Solidaires ont évoqué le fait que l’absence de communication sur les moyens (essentiellement financiers) ne leur permettrait pas de continuer les discussions.

Le SG a indiqué qu’il était difficile d’allouer des moyens sans actions précises. Il s’est engagé à faire en sorte de diffuser plus largement les initiatives qui étaient jusqu’à présent cantonnées à Paris et sa proche banlieue. Il s’est également engagé à travailler plus étroitement avec les directions afin d’appliquer toutes les actions décidées et de pouvoir les suivre de manière automatisée.

Les organisations majoritaires n’ont pas permis le débat plus avant puisqu’elles ont quitté la séance. Le SG a de fait demandé à chaque OS de faire remonter ses demandes d’actions précises afin d’en étudier les moyens nécessaires.

La CFDT regrette ce délai supplémentaire qui vraisemblablement ne permettra pas de revenir négocier sur ce sujet avant la fin de l’année.

La CFDT engagée pour défendre ses propositions d’amélioration de l’égalité professionnelle

Nous avons transmis par mail le 18 septembre l’ensemble de nos demandes sur le sujet afin qu’elles soient prises en compte dans le calcul des moyens à allouer au sujet.

Nous avons maintenu l’ensemble des propositions faites lors du précédent cycle de négociation :

• l’étude qualitative sur l’impact de la parentalité sur les parcours professionnels (Mesure 2) doit être étendue à des directions plus grandes que l’INSEE afin de détenir un véritable état des lieux (au moins DGFIP et DGDDI)
• nous maintenons la demande de cartographie genrée de l’ensemble des métiers du ministère
• nous souhaitons que soient neutralisés l’ensemble des absences liées à la parentalité, et pas uniquement celles liées à la maternité et à l’adoption
• suppression des contraintes de mobilité géographique si aucun élément objectif ne le justifie
• meilleure prise en charge financière des frais générés par la participation à des actions de formation
• le nombre de berceaux proposés par le ministère doit être augmenté, a minima de 40 places supplémentaires
• interdiction des réunions en dehors des heures de bureau et instauration d’un droit à la déconnexion en dehors du temps de travail + présentation d’un bilan de mise en œuvre en CTM et directionnels
• mobiliser la politique de logement social pour mieux accompagner les familles monoparentales et les agents victimes de violences conjugales

Nous proposons de nouvelles mesures :

• préciser systématiquement une heure de fin qui sera respectée pour chaque réunion 
• de manière générale veiller à l’application effective de l’ensemble des mesures proposées et du précédent plan par la mise en place de véritables bilans de mise en œuvre
• permettre aux aidants familiaux de bénéficier d’aménagements d’horaires et d’autorisations d’absences lorsqu’ils doivent accompagner la personne aidée à un examen médical notamment.