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CSAM : ce que veut la CFDT

Publié le 12/05/2023

Ce premier comité social d’administration ministérielle (CSAM) était présidé par le ministre Gabriel Attal. C’était la première réunion de reprise de dialogue social au niveau des fédérations depuis le début du conflit sur les retraites. Toutes les fédérations étaient présentes, excepté la CGT Finances. 

Le ministre a évoqué de nombreux points (agenda social, projet de loi art 60, projet de loi contre les fraudes, sécurité des agents, les négociations handicap, protection sociale complémentaire, égalité professionnelle, expérimentation de la semaine de quatre jours à la DGFiP, déroulement de carrière, écoresponsabilité, résultats notablement dégradés de l’Observatoire interne).

Les fédérations ont principalemnt évoqué la question des modalités de reprise du dialogue social. Elles ont toutes fait observer au ministre que le chapitre des retraites n’est pas clos.

Un dialogue social pas comme avant

La CFDT Finances et la CFTC Finances veulent, comme toutes les autres OS, un dialogue social différent de ce qu’il a été. (lien avec le courrier commun). Toutes les fédérations sont intervenues sur ce sujet avec la même exigence.

La CFDT avait demandé au Secrétariat général l’étalement des jours de grève sans obtenir de réponse, autre que celle figurant sur la fiche de paye des agents. Le ministre a précisé en séance son refus au motif de la stricte application des règles établies… par ses prédécesseurs et qu'il peut modifier.

La CFDT Finances rappelle à ses adhérents qu’ils peuvent bénéficier d’une caisse de secours pour une prise en charge partielle des jours de grève.

Refus d’étalement des jours de grève, non prise en compte de l’inflation dans le traitement, tassement de grilles : le bilan du ministre n’est pas brillant et manque à l’évidence d’ambition pour les agents.

Le ministre n’a pas donné suite à notre demande de négociation indemnitaire. La CFDT et la CFTC Finances ont dénoncé les grilles honteuses des catégories C, B et A. Le ministre attend les propositions sur les carrières à la Fonction publique de son collègue Guérini. Nous aussi…
Nous reviendrons à la charge lors de l’examen du plan de qualification ministériel qui doit notamment arrêter le nombre de promotions.

Concernant la négociation Handicap, la CFDT Finances et la CFTC Finances veulent absolument que les contraintes liées aux mobilités et les moindres promotions figurent dans les discussions.En effet, les règles de gestion des directions ne doivent pas être des obstacles à la mobilité des personnes handicapées et les conditions de promotions doivent pouvoir être réexaminées (adaptions réelle des concours aux handicap, prise en compte des compétences, entretiens professionnels …). Les agents en situation de handicap ont 2,5 fois moins de promotions selon le ministère. Il faut agir !

Enfin, le ministre a répondu favorablement à la demande de la CFDT Finances et de la CFTC Finances pour travailler sur l’intelligence artificielle et son impact sur les missions, métiers, carrières et formation (GPEC).

Les organisations syndicales ont décidé de quitter la salle après les échanges avec le ministre et la fixation d’une première réunion avec le Secrétariat général consacrée à l’agenda social (priorités, thématiques et modalités du dialogue) lundi 15 mai.