CUMUL DU FORFAIT MOBILITE DURABLE AVEC UN ABONNEMENT : C'EST MAINTENANT POSSIBLE GRÂCE A LA CFDT !

Publié le 15/12/2022

La CFDT Fonctions publiques, syndicat en pointe pour le soutien du pouvoir d’achat des agents des Fonctions publiques et la mise en œuvre de la sobriété énergétique, avait été la seule à demander que des améliorations soient apportées au forfait « mobilités durables » lors de la dernière conférence salariale organisée par Stanislas GUERINI le 28 juin dernier. C’est désormais chose faite !

Réagissant à des demandes de la CFDT Fonctions publiques, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques avait accepté d’assouplir les conditions d’octroi du forfait « mobilités durables » lors de la dernière conférence salariale. Cet engagement s’est traduit par un arrêté et un décret qui améliorent le forfait « mobilités durables » sur quatre aspects.

Augmentation du plafond annuel du forfait de 50 % et diminution du nombre de jours nécessaires pour en bénéficier

Alors qu’il fallait atteindre au moins 100 jours par an de déplacements à vélo ou en co-voiturage, un minimum de 30 jours suffit désormais pour bénéficier du forfait « mobilités durables ». Dans le même temps, le plafond annuel du forfait passe de 200 € à 300 €.

  • 100€ pour une utilisation entre 30 et 59 jours
  • 200€ pour une utilisation comprise entre 60 et 99 jours
  • 300€ pour une utilisation d'au moins 100 jours

Ces dispositions sont mises en œuvre rétroactivement à compter du 1er janvier 2022.

Possibilité de cumuler forfait « mobilités durables » et remboursement partiel des abonnements de transport en commun

Alors que nombre d’agents de la Fonction publique cumulent différents modes de transport pour leurs trajets domicile-travail, il n’était jusqu’ici pas possible de cumuler le remboursement partiel des frais d'abonnement des transports en commun et le forfait « mobilités durables ». Cela est désormais possible, avec une application rétroactive au 1er septembre 2022.

Extension des modes de transport éligibles

Jusque-là limité aux déplacements à vélo ou en co-voiturage, le bénéfice du forfait « mobilités durables » s'étend à de nouveaux modes de transports durables (gyropodes, trottinettes, scooters électriques…), y compris lorsqu'ils sont loués dans le cadre de services de « mobilité partagée ».