CTM Emplois-budget : la CFDT et la CFTC Finances obligent l'administration à se justifier

Bercy toujours aussi exemplaire en suppressions d’emplois ... 

Le PLF 2020 prévoit au total 47 suppressions d’emplois pour l’Etat et les opérateurs.Les ministères de l’Action et des Comptes publics (MACP) et le l’Economie et des Finances (MEF) sont les premiers contributeurs avec respectivement –1653 et –282 emplois devant la Transition écologique et solidaire (-797). Les ministères prioritaires en créations d’emplois sont principalement la Justice (+1520), l’Intérieur (+1347), les Armées (+300) et les services du Premier ministre (+169).  

La CFDT et la CFTC Finances dénoncent avec force les 1935 suppressions d’emplois inscrites au budget 2020 pour les ministères économiques et financiers. 

Le MACP prévoit 1653 suppressions d’emplois en 2020 :  

DGFiP : -1500 

Secrétariat général : - 60 

Douane : -93 

Le ministère de l’Economie et des Finances prévoit 282 suppressions d’emplois en 2020 :  

DGCCRF : - 10 (mais –40 transferts vers les services communs généraux) 

DGE : -152 

CINSEE : -67 

DG Trésor et DLF : -40 

GEIET : -2 

Administration centrale : +4 

ARCEP : +5 

...mais pas en dialogue social 

La CFDT et la CFTC Finances appellent le Secrétariat général à changer profondément le dialogue social dans les MEF. Les fédérations CFDT et CFTC ne laisseront jamais le champ libre à l’administration pour déployer ses réformes “clés en main” sans prendre en compte l’avis des agents et de leurs représentants.La secrétaire générale a renvoyé l’évolution du dialogue social à une réflexion entre l’administration et les organisationssyndicales...l’an prochain.  

Bref, cette situation semble convenir aux ministères qui peuvent ainsi faire passer le rouleau compresseur des réformes sans discussion et négociation. Le dialogue social dans les MEF est décidément ringard et improductif, ce qui ne semble pas préoccuper les ministères qui ne semblent pas vouloir sortir de ce bourbier dans lequel pataugent les agents. 

L’administration rend des comptes à la CFDT et à la CFTC Finances 

Dans les documents transmis, l’administration se contentait de tableaux sans apporter un début de justification. La CFDT et la CFTC Finances ont donc demandé que l’administration rende des comptes aux agents en précisant ce qui, de son point de vue, a pu aboutir à ses choix. C’est la condition pour commencer pourengager un débat contradictoire.  

Les suppressions d’emplois à l’INSEEsont déjà connues à défaut de s’appuyer sur des éléments précis puisqu’elles découlent du contrat pluriannuel signé entre l’Institut et la Direction du budget (-67 x 3 années). 

Les suppressions d’emplois à la DGCCRF ne s’appuient sur rien d’autres qu’une participation de cette direction à l’effort global de suppressions d’emplois de Bercy dans le budget. La CFDT et la CFTC Finances ont rappelé que le ministre Bruno Le Maire avait lui-même écrit dans une circulaire aux préfets que la DGCCRF ne pouvait pas fonctionner correctement et faire face à une situation de crise dans 40 départements. Elles ont dénoncé cette coupe dans les effectifs dans une administration qui n’a pas toujours la taille critique pour fonctionnercorrectement et qui va pourtant transférer 40 emplois dans les services communs généraux des préfectures (SGC). 

Les suppressions d’emplois à la DGDDI prennent bien en compte la création des 100 emplois liés au Brexit (100-193 = -93). La direction générale de la Douane justifie les suppressions d’emplois par la fin de la centralisation comptable, la dématérialisation (CIEL) et la rationalisation des services. Un CTR est prévu en janvier. S’agissant de la résidence de Metz (Service National Douanier de la Fiscalité Routière et recette interrégionale) la représentante de la Douane a précisé que la directrice générale en visite à Metz la veille avait indiqué que la gestion de la TICPE était confirmée et qu’un transfert de la réglementation tarifaire contraignante (RTC) était envisagé. 

Les suppressions d’emplois au Secrétariat généralsont motivées, selon l’administration, à l’allègement de tâches et au dialogueinterne à la direction, sans plus de précision. 

Les suppressions d’emplois à la DGFiP ont été justifiées par l’administration par: 

La fin de la TH qui, avec 4000 suppressions d’emplois représente la majeure partie des 4900 suppressions de 2020 à 2022.  

Le prélèvement à la source qui, hormis la première année où elle représente un surcoût, conduira à plusieurs centaines de suppressions d’emplois.  

La fin du numéraire qui représentera plus d’une centaine de suppressions d’emplois, sur la seule prise en compte de l’encaissement (hors comptabilité et dégagement) 

Sans compter les réformes de process, les simplifications, la dématérialisation de l’IR... 

Pour la CFDT et la CFTC Finances, démonstration est faite que les suppressions d’emplois s’appuient sur une vision technocratique et pas sur le travail réel des agents. Des rondelles d’ETP mises bout à bout n’ont jamais fait un agent !Les ministères vivent dans un monde idéal, dans lequel il n’y a pas de complexité due aux nouveaux process ou aux textes, ni de nouvelles charges. Mais si tel était le cas, le filon des simplifications se serait depuis longtemps tari !! 

La suppression de la TH de la résidence principale à horizon de 2023 ne signifie pas pour autant la fin de l’évaluation des locaux ni l’affection des redevables de l’IR dans les locaux. La CFDT et la CFTCFinances ont posé la question de savoir combien d’ETP en plus représentait par exemple la révision foncière. Pas de réponse. Tout est dit !

Dossier individuel de l’agent : une intervention suivie d’effet 

La CFDT et la CFTC Finances ont regretté que l’application DIADEM qui concerne la gestion et la consultation du dossier individuel des agents n’ait pas donné lieu à une information préalable mais à un groupe de travail, une fois que tout était bouclé. 

La CFDT et la CFTC Finances sont intervenues afin que le décret limite l’accès aux données aux services gestionnaires. De même, dans sa rédaction initiale, le délai de consultation des agents pouvait être inférieur à celui de l’administration. La CFDT et la CFTC Finances ont demandées la réécriture du décret sur ces deux points et ont obtenu gain de cause. 

Malgré nos critiques en matière de reprise du stock papier(seules les nouvelles notifications seront dématérialisées),d’accessibilité et d’ergonomie de l’application, nous considérons que les deux points essentiels relatifs à la limitationd’accès aux données aux services gestionnaireset l’égalité du délai de consultation entre l’administration et l’agent, offrentdes garanties suffisantes aux agents. La CFDT et la CFTC Finances ont donc voté pour.