Audioconférence DG / OS du 6 mai – Reprise d’activité à la DGFIP, campagne IR, formation et ordonnance Dussopt au menu

Publié le 07/05/2020

La dernière audioconférence de la période de confinement strict a eu lieu ce 5 mai entre le DG Jérôme Fournel, son état-major et les organisations syndicales (OS). Elle a très largement été consacrée au Plan de Reprise d’Activité de la DGFiP (PRA). Les "audios" avec les représentants du personnel se poursuivront cependant la semaine prochaine, à commencer par le 12 mai. Ces "audios" ont démontré leur utilité en permettant de dénouer rapidement certaines situations, notamment locales.

Le Plan de Reprise d’Activité de la DGFiP (PRA) remplace le Plan de Continuité d’Activité (PCA) à compter du 11 mai. Il le poursuit néanmoins concernant les missions prioritaires qui survivent dans le PRA (document de 7 pages, complété par plusieurs annexes). La CFDT Finances publiques a témoigné de la qualité de ces documents d'orientation. En tant que tel, le PRA nous apparaît être un outil adapté à la préparation des PRA locaux, et les annexes prennent la mesure des enjeux à venir. Ce satisfecit prend d’autant plus de relief à l’aune de l’élaboration "en catastrophe" des PCA …dont les administrations semblent anormalement avoir négligées, nombreuses, toute anticipation.

En introduction, le DG a indiqué que le temps et les délais avaient été très contraints pour réaliser ce PRA et ses annexes. Il a rappelé que ces documents internes à la DGFiP avaient vocation à évoluer, notamment avec la montée en charge progressive de certains services et les premiers retours d'expérience. Le PRA devra aussi s’adapter à des contraintes externes liées à des règles ministérielles, des dispositions gouvernementales ou situations locales (disponibilité ou limitation des transports, situation des écoles, etc.).

Retour progressif au travail présentiel et adaptions aux situations locales

Le PRA énonce que « la reprise d’activité en présentiel n’est concevable que dans le respect des consignes de distanciation et de protection des agents, à apprécier en fonction des locaux et des contraintes locales ». La nécessité d’une reprise progressive et différenciée est établie.

La CFDT Finances publiques avait fait sienne ce prémisse nécessaire touten y adjoignant des exigences de sécurité renforcées. Cependant des remontées du terrain semblent déjà révéler des compréhensions moins orthodoxes. Nous avons déploré que le 11 mai soit devenu pour quelques-uns une date totémique de (presque) retour à la normale.

Dorénavant, le message est explicite : le 11 mai n’indique pas la fin de l'état d'urgence sanitaire et un retour massif en présentiel des agents est proscrit ! La CFDT Finances publiques  y veillera particulièrement. Il n’y a pas lieu à la « précipitation ». Il y aura « une montée par étapes vers des niveaux d’activité normaux» a précisé le DG en parlant également « de montées en charge progressive ». La coloration des territoires sera prise en compte (limitée au rouge et au vert prochainement, NDLR).

Des marges de manœuvre sont données à l'échelon local, ce qui nous semble correspondre à la nécessité de coller aux réalités du terrain, mais le cadrage avec les niveaux de missions est national. Pour corriger d’éventuelles erreurs d’appréciation, le retour des OS est attendu par la DG.

Situation des agents : « télétravail », présentiel …ou ASA

  • S’agissant du télétravail

« Le télétravail doit rester le mode à privilégier » affirme le PRA dès lors qu’il est « techniquement possible et compatible avec l’exercice des missions ».

Pour la CFDT Finances publiques, le « télétravail » est techniquement possible pour de nombreuses missions de la DGFiP. Si nous ne sommes pas revenus sur cet item lors de cette audio, nous demandons qu’on ne freine pas le déploiement des solutions techniques qui peuvent faciliter le « télétravail » (ex. : petites unités centrales, dites « Tiny ») et qu’un effort soit réalisé pour assurer aux agents en télétravail des conditions de travail organisationnelles, pratiques et morales optimales.

  • S’agissant des personnels en ASA

Outre les personnes d’une santé particulièrement fragile, voici les situations qui peuvent conduire à être en ASA :

  • Les agents « contacts » avec des personnes contaminées (précision en séance du DG, NDLR).
  • Les agents qui doivent garder leurs enfants pour cause de fermeture des établissements scolaires ou des crèches (en fonction de la situation locale et des mesures nationales)

Entre le 11/05 et jusqu’au 1er juin, les agents pourront bénéficier d’une ASA pour garde d’enfants selon les précisions du secrétaire d’Etat Olivier Dussopt.

  • Les agents qui ne peuvent pas travailler à distance (« télétravailler ») et ne peuvent pas rejoindre leur lieu de travail (par exemple, pour des raisons sanitaires ou d’accès au transport).

Ces précisions sont importantes. Les informations relatives aux conditions sanitaires et aux situations de transport seront prises en compte. A ce titre, s’agissant des transports en commun d’Ile-de-France, il est établi qu’il est impossible de « convoyer » chaque jour tous les salariés en respectant les règles de distanciations sociales (auxquelles s’ajoute l’exigence du port du masque). Le télétravail doit certes être absolument privilégié, mais à défaut d’accès, l’administration sera contrainte de mettre l’agent en ASA.

Retour en présentiel du personnel…

De nombreuses préconisations organisationnelles, matérielles, spatiales et sociales entourent cette reprise. Chaque agent doit par exemple être appelé par téléphone par son chef de service avant la reprise d’activité. Un contact téléphonique important pour le DG pour qui il ne s’agit pas juste de dire « d’être là lundi ».

Pour la CFDT Finances publiques, la préparation des cadres et des agents au retour au travail dans des conditions « plus normales » après cette longue période est primordiale. Les guides en annexe au PRA sont des outils adaptés, mais l’humain et la bienveillance de tous devront être au rendez-vous, le nez beaucoup plus détaché des indicateurs.

Il importe aussi que les agents et les cadres puissent se réapproprier collectivement leurs conditions de travail – modifiées – et permettre aux cadres de réorganiser le travail a souligné la CFDT Finances publiques. De la souplesse sera nécessaire pour ce redémarrage. Mesure et responsabilité doivent être à l’œuvre pour la réussite de cette nouvelle phase.

…et des questions sanitaires (masques, gel, etc.)

Le DG a rappelé que l’approvisionnement en masques dépendait du réseau préfectoral. Des commandes sont en cours (sic). Sinon, il a redit un message bien connu : dans la doctrine gouvernementale française, le masque n’est pas « incontournable mais [...] complémentaire ».

Pour la CFDT Finances publiques, complémentaire ne veut pas dire facultatif. A cet égard, la CFDT Finances publiques a proposé les préconisations suivantes pour une reprise en présentielle altruiste et responsable : port du masque dans les services, distanciation sociale portée à 2 mètres (à l’instar de nombre de nos pays voisins), équipement individuel de nettoyage du poste de travail, gel hydroalcoolique individuel, gants le cas échéant (NB : l'adaptation des équipement de protection individuel (EPI) devra dictée par les situations effectives).

La CFDT Finances publiques a soulevé en séance un point litigieux. Dans une des annexes au PRA (in Guide du chef de service), les chefs de service sont invités à demander à un agent venant avec un équipement de protection complémentaire qui ne figure pas dans les consignes sanitaires de bien vouloir le retirer. En amont de notre interpellation sur ce sujet nous avions bien pris soin d’évacuer toute ambigüité caricaturale en précisant que notre propos ne visait évidemment pas, par exemple, la tenue NRBC mais le masque. Au contraire, le DG a choisi d’enfiler les exemples inappropriés comme des perles : « casque à moto », « casques à visière », …et la « tenue NRBC » (sic). Et d’affirmer : « on ne peut pas laisser les gens faire n’importe quoi en termes d’équipement » (re-sic). Sans blague !

Que faut-il en déduire ? Alors que le PCA et le PRA, eux, peuvent être évolutifs ; que la médecine apprend chaque jour sur le Coronavirus …mais que tout doit rester figer depuis des mois s’agissant du port du masque !? Errare humanum est, perseverare diabolicum est.

Nous mettons en tous cas au défi certains zélotes de contraindre des agents à retirer leurs masques alors que ces derniers souhaitent ainsi protéger leurs collègues autant qu'eux-mêmes. Aujourd’hui, ce n’est certainement pas le port d’EPI qui est source d’anxiété dans la société…

Temps de travail et transport

La problématique des transports continuera à être pris en compte, notamment s’agissant des capacités disponibles en Ile-de-France. Il sera fait preuve de souplesse s’agissant des plages horaires dans les grandes agglomérations concernées, comme au niveau de l’administration centrale ou des sites d’Ile-de-France. Naturellement, le « télétravail » sera à privilégier.

S’agissant de la « Campagne IR »

Le DG a indiqué que les dernières protections en « plexiglas » arriveraient lundi 11 mai ou dans les jours qui suivent. S'agissant de l'accueil au cours de la campagne IR, le DG a dévoilé avoir choisi de ne pas procéder comme au Pôle emploi où deux files identifient les demandeurs avec ou sans rendez-vous. A la DGFiP, l'accueil sera sur rendez-vous uniquement et limité aux situations le requérant expressément, a redit le DG à juste titre. Compte tenu de la tension relevée au début de la campagne IR dans certains sites, il a été décidé de faire appel à des vigiles le cas échéant.

A titre de prévention, dans le cadre de la campagne IR, la CFDT Finances publiques a indiqué qu’il était souhaitable de prendre en compte d’éventuels "déports" de contribuables vers le réseau des trésoreries (qui accueillent sans RDV), alors qu’elles ne sont pas en mesure de répondre à leurs sollicitations.

Concernant la Formation/Enseignement :

Note relative à l’ordonnance « Dussopt » sur les congés et ARTT

La note et les modalités de mise en œuvre à la DGFiP de l’ordonnance Dussopt sur la prise non négociée de congés et de jours de RTT ont été diffusés le 5 mai, le même jour que le PRA. Si le DG en a fait une brève présentation, notamment s’agissant du télétravail, nous ne sommes pas certains d’avoir bien pu traduire certains points en les transposant à des cas concrets. De ce fait, nous n’avons pas commenté cette note qui nécessite des éclairages, en particulier sur le cas des télétravailleurs qu’il faudrait diviser a minima entre télétravailleur « effectif » et « occasionnel ». N’est-il pas audacieux d’estimer a posteriori la plénitude du « télétravail » quand l’employeur s’est gardé d’en préciser initialement les contours et d'apporter tous les moyens nécessaires ?