Action sociale : la CFDT est prête à négocier mais pas l'administration
L’administration nous présente cette réforme comme étant celle de la gouvernance. Mais pour l’Alliance CFDT/CFTC, il s’agit d’une simple réforme du pilotage, à travers la fédération des associations existantes, et le rajout d’une structure dite « faîtière ».
Dans ce contexte, que nous dit le secrétariat général ? Que « les organisations syndicales seront consultées, associées dans le cadre des instances existantes, les AG, les Conseils de surveillance, le CNAS ». Or, justement, nous répétons depuis le début du mandat du CNAS actuel, c'est-à-dire bientôt 4 ans, que le dialogue social est inexistant dans ces instances. L’exemple d’aujourd’hui est flagrant : l’administration présente sa feuille de route aux représentants du personnel, alors que ceux-ci, détenteurs du droit de vote au CNAS, sont frontalement et unanimement opposés à la logique qu’elle déploie. On est donc très loin de la démocratie, telle qu’elle devrait être appliquée, même sur les lieux du travail.
Le Secrétariat général évoque trop souvent, « l’association des organisations syndicales au processus décisionnel, aux débats, etc. ». L’Alliance CFDT/CFTC appelle de ses vœux une telle association, si elle se révèle à la fois réelle et concrète. Mais, a contrario, dans le contexte actuel elle refuse ce terme « d’association », car il n’est pas la réalité.
En effet, « l’association », c’est « faire société, collaborer, co-produire » des choses ensemble. A contrario, la réalité vécue aujourd’hui, par les représentants des agents, est celle d’une information souvent incomplète, et quasiment toujours après coup.
Il faut aussi rappeler qu’au départ, quand cette réforme a été évoquée, l’Alliance CFDT/CFTC avait interpellé la Secrétaire générale sur le rôle du CNAS. La SG nous avait alors répondu : «Il faudra en tirer les conséquences, ce rôle devra évoluer ». Et bien, nous sommes d’accord. C’est exactement ce que propose l’Alliance CFDT/CFTC : « réformer » réellement la gouvernance, et non simplement le pilotage, de l’Action sociale au Ministère.
Puisque celle-ci a montré ses limites en termes d’efficacité par rapport aux agents, nous vous demandons d’intégrer directement leurs représentants, dans les futurs organes de gouvernance. C’est déjà le cas dans les SRIAS, ou à la Masse de la Douane : il n’y a donc là rien d’infaisable.
Ce que nous demandons, c’est une vraie réforme, et pas seulement des structures et du pilotage. Parce que, eu égard à la différence de nature des 7 associations concernées (sans compter la « faîtière»), de leur contexte d’exercice, concurrentiel ou non, voire de leur périmètre géographique d’intervention, nous nous demandons clairement comment un tel « Meccano » pourrait fonctionner, sans qu’il n’intègre les représentants de ceux-là même qui sont sensés être bénéficiaires de son action.
L’Alliance CFDT/CFTC demande donc une vraie gouvernance qui intègre les organisations syndicales à toutes les instances, existantes ou à créer, avec un vrai pouvoir de décision, et pas de simples évolutions de structures, porteuses, pour nous, d’un échec annoncé. Dans les SRIAS, ou dans les associations gérant les restaurants administratifs en province, le président peut être un représentant du personnel. Alors pourquoi pas au CNAS ? Qu’est ce qui en empêche l’administration ?
Au regard des constats actuels en matière d’Action sociale au ministère, l’Alliance CFDT/CFTC n’est pas pour le statut quo. Mais, pour retrouver le chemin de l’efficacité au service de nos collègues, nous revendiquons, à nouveau, l’intégration la plus étroite possible des organisations syndicales à la gouvernance de celle-ci. Et nous sommes prêts à y prendre toute notre place.
Paris, le 03/03/2021
DEC LIM GT CNAS 03MAR21 GOUVERNANCE (003)
