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Un comité technique ministériel très technique

Publié le 18/04/2018

Le CTM réuni le 12 avril a recueilli les observations de la CFDT, de FO, de la CFTC et de l’UNSA sur des sujets variés. Solidaires et la CGT ont évoqué Action Publique 2022 pour justifier leur refus de siéger.

Administrateurs des Postes et Télécommunications

Un projet de décret harmonise le statut des administrateurs des postes et télécom avec celui des administrateurs civils et prolonge les mises à disposition au sein d’Orange.

Vote pour : CFDT
Abstention : FO, CFTC-UNSA

Ingénieurs des mines

Un toilettage du statut des ingénieurs des mines affine les situations de démission avant la fin de l’engagement de servir, de reclassement des titulaires de doctorat et d’accès au corps par liste d’aptitude.

Vote pour : CFDT, CFTC-UNSA
Abstention : FO

Scolarité initiale des A de la DGFiP

Un projet de décret modifie la scolarité initiale des inspecteurs de la DGFiP en affichant un objectif de professionnalisation.

La CFDT a dénoncé la supercherie de cette présentation alors qu’en réalité la formation sera réduite de 6 mois. Elle a critiqué l’instauration d’une prétendue formation pratique probatoire (à défaut l’agent n’est pas titularisé) qui sera effectuée sur des postes vacants et enfermera les nouveaux inspecteurs dans une spécialité qu’ils ne seront pas nécessairement amenés à conserver. De même la CFDT, tout en se déclarant ouverte à réfléchir aux conditions de participation aux concours internes, s’est déclarée opposée à la formule choisie qui limite à 5 le nombre de participations sur toute une carrière.

Vote contre : CFDT, FO, CFTC-UNSA

Statut des C et des B de la DGFiP

Le projet de décret prévoit principalement que, pour les agents de centrale, le DG pourra déléguer sa signature des sanctions disciplinaires. La DGFiP a souligné qu’hormis le signataire, la procédure disciplinaire n’était pas modifiée.

Abstention : CFDT, FO, CFTC-UNSA

Compte personnel de formation

Un projet d’arrêté prévoit les modalités de prise en charge des frais pédagogiques hors préparation de concours et frais de déplacement pour les agents des Finances. Ces frais sont plafonnés à 35 € par heure et, pour un même agent, à 1500 € pour un A ou un B et 1800 € pour un C.

La CFDT a rappelé sa revendication que le CPF soit portable entre public et privé.

Vote pour : CFDT
Abstention : FO, CFTC-UNSA

Comités techniques

Un projet d’arrêté liste les comités techniques des ministères économiques et financier, arrête la proportion de femme et d’hommes obligatoire pour les listes de candidats et prévoit leur renouvellement. Une incertitude pèse sur ce dernier point dès lors qu’une modification de périmètre des administrations ou des ministères à la suite d’Action Publique 2022 pourrait impacter la composition des électorats.

Par ailleurs la CFDT a alerté le secrétariat général sur l’imprécision du périmètre électoral des comités techniques spéciaux à l’Institut Mines Télécom. L’administration a promis d’élaborer en lien avec l’IMT, une fiche explicative.

Abstention : CFDT, FO, CFTC-UNSA