Frais de déplacement : des avancées à confirmer !

Publié le 25/06/2018

À l’issue du rendez-vous salarial du lundi 18 juin, la CFDT Fonctions publiques s’est exprimée pour dénoncer des annonces qui ne sont clairement pas à la hauteur de ce que les agents étaient fondés à attendre d’un tel rendez-vous, surtout après une année 2018 particulièrement négative pour leur pouvoir d’achat. Toutefois, le gouvernement va enfin procéder à une revalorisation des montants de prise en charge des frais de mission, nuitées et indemnités kilométriques voiture (IKV), la dernière revalorisation datant de 2006. La CFDT, qui met chaque année en avant ce dossier, s’en félicite, même si l’on est encore loin du compte.

 

 

Suite aux demandes réitérées de la CFDT, plusieurs groupes de travail se sont tenues à la Fonction publique sur les frais de mission : nuitées, indemnités kilométriques et repas. La CFDT a exposé l’ensemble de ses propositions (voir l’article « Frais de déplacement »).

C’est à l’occasion du rendez-vous salarial du 18 juin que le secrétaire d’État en charge de la Fonction publique a communiqué les décisions du gouvernement :

« Une revalorisation des frais de mission des agents publics, suite au chantier lancé à l’occasion du dernier rendez-vous salarial : les taux de nuitée seront ainsi significativement augmentés en les distinguant selon la zone géographique (110 € pour Paris intra-muros, 90 € pour les villes de plus de 200 000 habitants et la métropole du grand Paris, 70 € pour les autres communes contre 60 € aujourd’hui – des revalorisations sont également prévues dans les territoires d’Outre-Mer), une indemnité de 120 € sera créée pour les travailleurs handicapés et l'indemnité kilométrique revalorisée pour la première fois depuis 2006 de 17% soit le cumul de l'inflation ».

La CFDT regrette qu’aucune revalorisation ne soit envisagée pour les frais de repas dont le taux reste bloqué à 15,25 €.

Les nuitées

Comme nous le demandions, les taux de nuitées seront adaptées aux zones géographiques. Mais, il s’agit de taux maximum, certains employeurs pratiquant aujourd’hui des taux de remboursement inférieurs.

La CFDT a demandé une harmonisation entre les employeurs. Avec la mise en place prochaine de la plateforme de réservation de chambres d’hôtel de la Direction des achats de l’État (DAE), cette harmonisation pourra devenir effective sous réserve de l’adhésion des ministères. S’agissant, des employeurs territoriaux et hospitaliers, rien n’est prévu à ce stade.

La CFDT a également demandé une évaluation régulière de l’utilisation de la plateforme pour vérifier si elle permet aux agents d’effectuer leurs réservations dans de bonnes conditions. Rappel : le point positif de cette plateforme de réservation, c’est que l’agent n’aura plus à faire l’avance.

La situation dans les territoires d’Outre-Mer sera examinée. Les agents handicapés bénéficieront d’une indemnité de 120 €.

Les indemnités kilométriques

Après 10 ans de gel, le gouvernement envisage de revaloriser le barème kilométrique. Il a décidé d’appliquer le cumul de l’inflation de cette période. La revalorisation de 17 % n’est pas négligeable, c’est reconnaitre que les agents concernés ont été pénalisés durant toutes ces années.

Nous sommes encore loin du barème fiscal, mais la CFDT note favorablement un début de rapprochement.

La mise en œuvre

Le secrétaire d’État n’a pas donné de date d’effet. La CFDT craint que, pour des raisons budgétaires, ces revalorisations ne s’appliquent qu’en 2019. Elle réinsistera auprès du gouvernement pour une mise en œuvre la plus rapide possible.