Des réformes d'ampleur et beaucoup de questions

Le 11 juillet, le ministre Darmanin a tracé les priorités du gouvernement aux cadres supérieurs de ses administrations et aux agents : 

• La réorganisation d’ampleur et rapide des réseaux DGFiP et Douane d’ici 18 mois.
• Le transfert du recouvrement de la Douane voire de certaines missions fiscales vers la DGFiP
• Une agence unique de recouvrement d’ici 2022 sans plus de précision : DGFiP , Douane et de l’URSSAF ?
• Le départ de services situés en Ile-de-France vers la province et des métropoles régionales vers les campagnes (sic) sans plus de précision pour réaliser des économies d’échelle et répondre aux besoins de présence de services publics dans les territoires.
• Des administrations en mode réseau. Il a demandé à ses directeurs de réfléchir d’ici octobre à une autre organisation des services (front et back office).
• La suppression de 25 petites taxes représentant 400 millions d’euros, dont les 20 premières dès 2019.
• L’expérimentation du compte financier unique pour les collectivités en lieu et place du compte financier et du compte administratif)
• L’expérimentation des agences comptables pour les collectivités locales et les hôpitaux en remplacement des trésoreries d’ici 2020.
• La fin du paiement en numéraire au sein des trésoreries et un appel d’offre vers des opérateurs privés (La Poste, buralistes ?).
• Les crédits informatiques sont sanctuarisés
• L’accueil : avec prise de rendez-vous dans les maisons de service au public ou les collectivités
• Des permanences mobiles notamment dans les quartiers sensibles et les zones de montagne, remettant en scène les anciens fiscobus.
• Un accompagnement social (prise en compte des problématiques de logement, des temps de déplacements, le sujet du télétravail, le rapprochement de conjoint, la garde d’enfants, le cadre de vie)
• La mise en place d’un comité de pilotage pour gérer le BREXIT.

Pour la CFDT Finances, le ministre a confirmé les pistes jusqu’ici évoquées avec les organisations syndicales. Les principales annonces sont la réorganisation rapide des réseaux DGFiP et Douane ainsi que l’agence unique de recouvrement dont il reste à savoir si elle concernera également les URSSAF. Il n’a jamais évoqué le nombre de suppressions d’emplois actuellement en discussion et a renvoyé ce sujet au Comité technique ministériel budgétaire d’octobre.

Ces annonces et la confirmation des autres pistes soulèvent de nombreuses interrogations.

La DGFIP et la Douane supporteront-t-elles des réformes aussi rapides et d’une ampleur inédite ? La douane aura-t-elle les moyens de faire face au BREXIT ?

Avec la suppression des petites taxes, l’avenir du service national de la fiscalité routière à Metz est notamment posé. La CFDT Finances attire l’attention sur le fait que ce service risque de connaître sa deuxième restructuration d’ampleur en moins de quatre ans, après celle subie lors de la suppression de l’écotaxe.

La CFDT Finances demandera aussi des précisions au directeur général de la DGFiP sur son annonce du regroupement des services des impôts des particuliers et des entreprises vers les métropoles régionales qui semble en contradiction avec les propos du ministre sur la présence des services publics dans les campagnes.

Le ministre a évoqué en revanche pour la première fois un accompagnement social sans toutefois en préciser les modalités de discussions et les moyens dédiés. La CFDT Finances note cette inflexion car elle ne se satisfera pas des mesures RH qu’il entendait initialement mettre en œuvre.

La CFDT Finances veut trouver un interlocuteur pour parler des missions, du travail et d’un accompagnement social des agents à la hauteur des enjeux qui les concernent.