Des compétences de CHSCT encore largement incomprises
Le bilan SSCT "fonctionnement des CHSCT" fait largement ressortir une sous utilisation des moyens et compétences par les CHSCT locaux. Le volet "accidents de travail et maladies professionnelles" quant à lui, se borne à énumérer des chiffres sans analyser les situations en cause.
1) Bilan SSCT (santé sécurité et conditions de travail) "fonctionnement des CHSCT"
23% des CHSCT ne font pas de délibérations ou avis, 30% n'effectuent pas de visites de sites et le nombre d'enquêtes a diminué de 35%. Il ressort des ces données que nombreux sont les CHSCT qui n'ont pas encore bien intégrées leurs nouvelles missions. La CFDT a donc proposé de travailler au niveau ministériel sur un modèle type de compte rendu qui intégrerait les avis que les CHSCT peuvent formuler. Au-delà de cette proposition, il convient de revoir l'ensemble de la procédure de tenue des CHSCT où trop souvent un vote = une délibération. Alors qu'en réalité, c'est bien la conduite des débats qui doit permettre l'émergence d'un avis.
La CFDT a également relevé que de nombreux CHSCT ne reçoivent pas d'informations suffisantes de la part des directions, qui sont parfois pourtant des obligations réglementaires : ce qui est inacceptable.
2) Bilan SSCT " accidents de travail et maladies professionnelles"
Il s'agit en réalité d'un catalogue de données, alors qu'il faudrait analyser le détail des situations afin de pouvoir effectuer un véritable travail de prévention.
3) Présentation de l'infocentre DUERPAP
Il s'agit a priori d'un bon outils de gestion pour les DUERPAP : il reste à en étudier concrètement la pratique.
4) Trame du projet de guide pour la prise en compte des conditions de travail dans la conduite de projet
La CFDT rappelle que pour être utile, le projet doit être suffisamment anticipé pour permettre son étude en CSHCT.
5) Projet de note d'orientations ministérielles pour 2018
Les remarques faites en séance seront intégrées au projet final à présenter au CHSCTM du 19 décembre 2017, nous serons donc vigilants à leur intégration.
