Action sociale : Outremer, enquête de l'observatoire interne et restauration

Actuellement  les COM  n’ont pas accès à l’ensemble des prestations Finances. La restauration collective se limite surtout à des coins repas. Nouméa devrait prochainement bénéficier d’une convention de restauration avec le centre hospitalier. Il n’existe pas de correspondants sociaux pour les COM. Seule la Calédonie a une assistante sociale, les autres COM sont rattachés au service social de l’Auvergne. Il n’existe pas de CDAS, la DGFiP et la Douane se sont réparties les COM pour la mise en œuvre de l’action sociale. Pourtant les correspondants et assistants sociaux ont des rôles déterminants, notamment lors des situations d’urgence comme par exemple suite aux catastrophes climatiques. Un travail avec d’autres ministères est à mettre en place rapidement afin de mieux prendre en compte les besoins des agents en matière sociale. La CFDT s’est prononcée pour la mise en place d’un groupe de travail, avant l’été, afin d’étendre les prestations sociales et leur mise en œuvre et a demandé l’organisation d’élections pour la création d’une instance sur l’action sociale.

Aménagement des seuils d’accès aux aides et prêts aux logements dans les départements d’outre mer (DOM)

Le CNAS s’est prononcé à l’unanimité pour qu’à compter du 1/09/2017, l’Alpaf minore le revenu fiscal de référence des bénéficiaires de la majoration de traitement affectés dans un département d’outre mer, afin de ramener le revenu fiscal des agents concernés au montant qui leur serait appliqué s’ils ne bénéficiaient pas de cette majoration de traitement. Ainsi cette majoration de traitement n’aura plus d’impact sur les prestations logement fournies par l’Alpaf.

Pour les logements du ministère, actuellement il existe des réservations de logements en Martinique et Guyane, aucune en Guadeloupe ni à la Réunion. Un projet avec la Masse des douanes est à l’étude en Martinique. La CFDT a demandé qu’un bilan soit fait d’ici une année pour avoir un point sur l’accès aux aides et prêts et vérifier les évolutions du parc et des demandes.

Projet de questions sur l’action sociale dans l’enquête de l’observatoire social

Chaque année l’observatoire interne effectue une étude auprès d’un panel d’agents, cette année tous les agents du ministère recevront par mel le questionnaire de l’observatoire interne auquel sera ajouté un questionnaire spécifique couvrant tous les domaines de l’action sociale. Ces questionnaires seront envoyés aux agents avant l’été. Après des demandes d’ajout sur le logement et les aides à la première installation, ainsi que des précisions sur la confidentialité des réponses ou sur l’accessibilité aux agents n’ayant pas d’ordinateur professionnel individuel, l’ensemble des organisations syndicales a approuvé le projet. Les questions sur l’action sociale ne seront pas incluses tous les ans dans l’observatoire interne mais elles y figureront de nouveau à une date qui n’a pas été précisée. L’institut chargé de dépouiller les réponses à l’observatoire procèdera à des retraitements pour exploiter, au final, les réponses d’un échantillon représentatif des agents Finances, sauf pour les questions sur l’action sociale dont les réponses seront intégralement transmises aux membres du CNAS.

Conclusion du groupe de travail sur les structures de restauration au 1/03/2017

L’ensemble des organisations syndicales a, également, validé le dispositif d’accompagnement du fonctionnement des restaurants financiers. (Voir document joint)