Un tiers, ça va, deux tiers, bonjour les dégâts !

Publié le 16/03/2009 à 00H00
La suppression des deux derniers tiers provisionnels ne sera pas aussi simple qu'annoncée.

Un tiers, ça va, deux tiers, bonjour les dégâts !
Un tiers, ça va, deux tiers, bonjour les dégâts !
La suppression des deux derniers tiers provisionnels ne sera pas aussi simple qu'annoncée.

 

Le Conseil des ministres du 4 mars a arrêté les dispositions concernant la suppression des tiers provisionnels ou des mensualités de l'impôt sur le revenu pour 2009 dans le cadre du plan de relance.
La communication gouvernementale laisse entendre que ce sont les deuxième et troisième tiers provisionnels qui seront supprimés pour les contribuables imposés dans la première tranche.
Or, la mesure vise à réduire l'impôt 2009, calculé sur les revenus de 2008, de 2/3 (66,66 %) pour les foyers fiscaux dont le revenu net 2008 (notamment, pour les salariés, après abattement des 10 % pour frais professionnels) est, par part, compris entre 5 852€ et 11 673 € (1ère tranche d'imposition à 5,50 %). Afin d'éviter les effets de seuil, ceux dont le revenu net dépasse légèrement la 1ère tranche,  jusqu'à 12 475 €, bénéficieront d'un avantage dégressif.
Les contribuables dont le revenu 2007, impôt payé en 2008, a été imposé dans la 1ère tranche d'imposition, verront leur deuxième tiers provisionnel (ou leurs mensualités à compter de mai) suspendu à titre conservatoire. Ce ne sont donc pas les deuxième et troisième tiers provisionnels qui sont 'rendus' aux contribuables concernés, mais les 2/3 de l'impôt 2009 calculé sur les revenus de 2008.
Rappelons que les tiers provisionnels, ou les mensualités, sont calculés sur l'impôt de l'année précédente, soit 1/3 pour les tiers provisionnels ou 10 % pour les mensualités. Il s'agit d'acomptes. En fait, le troisième tiers n'existe pas. Dès septembre, les contribuables reçoivent l'avis d'imposition sur lequel est calculé l'impôt dû pour l'année N, dont le montant à payer est égal à cet impôt sous déduction des deux tiers provisionnels (ou mensualités) acquittés la même année.
Exemple : un couple avec deux enfants à charge déclare en 2009 un revenu salarial de 36 000 €. Leur impôt sera de 793 €. Ils bénéficieront d'une réduction d'impôt des 2/3, soit 528 €. Ils n'auront rien à payer si leur tiers provisionnel de février 2009 a été de 265 € (793 - 528).
Cela ne se produira que dans l'hypothèse où leur impôt 2009 sera strictement égal à celui payé en 2008, soit avoir déclaré un revenu 2007 de 35 280 €. Il faut, en outre, que leur situation familiale ne soit pas modifiée, notamment leur nombre de parts.
Dans la plupart des cas, le montant de l'impôt 2009 ne sera pas égal à 3 fois le tiers provisionnel payé en février 2009.
En septembre, ils auront donc, soit un solde à payer, soit une réduction supplémentaire.
Ceux qui recevront un montant d'impôt à payer en plus, même minime, auront du mal à comprendre.
Et qui sera en première ligne pour expliquer l'inexplicable ? Comme toujours, les agents de la DGFiP chargés de l'assiette et du paiement de l'impôt sur le revenu, embourbés en ce moment en pleine fusion de leurs services.