Suppression du bouclier fiscal et de l'ISF

Publié le 19/11/2010 à 00H00 (mis à jour le 22/11/2010 à 10H50)
La suppression du bouclier fiscal et de l'ISF annoncée par Nicolas Sarkozy et confirmée par Christine Lagarde va créer une perte de recettes fiscales d'environ de 2,5 milliards d'euros. Qui va payer ?

Suppression du bouclier fiscal et de l'ISF
Suppression du bouclier fiscal et de l'ISF
La suppression du bouclier fiscal et de l'ISF annoncée par Nicolas Sarkozy et confirmée par Christine Lagarde va créer une perte de recettes fiscales d'environ de 2,5 milliards d'euros. Qui va payer ?

Le bouclier fiscal, a été l’objet de critiques récurrentes surtout depuis qu’il est passé à 50 % en englobant les cotisations sociales. Celle-ci se sont encore amplifiées lorsqu’il a été révélé que Liliane Bettencourt, la femme la plus riche d’Europe, percevait chaque année un chèque de près de 30 millions d’euros.

Ce qui a conduit François Barouin à déclarer le 13 octobre dernier que le bouclier « était devenu un symbole d’injustice ! ».

Pourtant en juillet dernier, le président de la République défendait encore son bouclier fiscal. Que s’est-il passé ?

Habile tacticien, Nicolas Sarkozy a mis en scène son scénario début août en demandant par lettre à la Cour des Comptes de plancher sur la convergence des fiscalités française et allemande.

Or, l’Allemagne n’a plus d’impôt sur le capital ni de bouclier fiscal. Donc pour faire comme le bon élève de l’Europe, il suffit de supprimer les deux. Le calcul est politique, élection présidentielle de 2012 oblige. Supprimer une disposition injuste permet de redorer un blason plutôt terni et de satisfaire les électeurs soumis à l’ISF bien plus nombreux que ceux bénéficiant du bouclier.

En 2009, 18 674 contribuables ont bénéficié du bouclier, 559 727 ont acquitté l’ISF, le bouclier permettant à bon nombre d’entre eux de réduire ou annuler l’ISF.

Seul problème, c’est que la suppression du bouclier rapportera aux caisses de l’Etat à peu près 700 millions d’euros, celle de l’ISF coutera plus de 3,2 milliards.

Qui va payer ?

Le président explique qu’il vaut mieux taxer les revenus du capital et les plus-values réalisées lors de sa vente plutôt que de taxer le capital lui-même. Il propose pour juin 2011 une réforme de la fiscalité du patrimoine.

Il est vrai qu’en matière de taxation des revenus du capital les marges sont importantes.

Ainsi, la plupart des dividendes soumis au barème de l’impôt sur le revenu bénéficient d’un abattement exorbitant de 40 %. Hors cotisations sociales, les plus-values de valeurs mobilières ne seront taxées en 2011 qu’au taux de 19 %, les plus-values immobilières au taux de 17 %. Et les droits de succession ont été fortement réduits par Nicolas Sarkozy lui-même en 2007.

En France, les prélèvements obligatoires, impôts plus cotisations sociales, pèsent deux fois plus sur les revenus du travail que sur ceux du capital.

La CFDT Finances jugera la volonté du gouvernement de rendre plus juste notre fiscalité au vu des propositions de réforme qu’il avancera. Elle regrette déjà que le temps du débat s’annonce trop restreint, comme pour les retraites, et qu’une fois de plus, on ne mette à plat l’ensemble du système des prélèvements obligatoires, les impôts de l’Etat, la fiscalité locale et les prélèvements sociaux.