Suppression des tiers : 200 000 contribuables auront une mauvaise surprise !

Publié le 11/05/2009 à 00H00
La suppression des deux derniers tiers provisionnels ne sera pas aussi simple qu'annoncée. Jusqu'à 200 000 contribuables auront un impôt à payer en septembre alors qu'ils auront bénéficié de la suspension de leur tiers ou prélévements en mai.
Suppression des tiers : 200 000 contribuables auront une mauvaise surprise !
Suppression des tiers : 200 000 contribuables auront une mauvaise surprise !
La suppression des deux derniers tiers provisionnels ne sera pas aussi simple qu'annoncée. Jusqu'à 200 000 contribuables auront un impôt à payer en septembre alors qu'ils auront bénéficié de la suspension de leur tiers ou prélévements en mai.

 

L’administration fiscale a précisé que les contribuables concernés par l’arrêt de la mensualisation ou l’exemption du règlement de l’acompte provisionnel recevront un courrier leur expliquant la mesure.
 
Comme nous l’indiquions dans une précédente dépêche, certains contribuables verront leurs prélèvements suspendus alors qu’en raison d’une augmentation de leurs revenus et/ou d’une diminution du nombre de parts en 2008 par rapport à 2007, ils auront un impôt à payer en septembre 2009. L’administration estime le nombre de ces contribuables concernés entre 100 000 et 200 000.
 
Ils devront donc payer en septembre un impôt parfois important par rapport à celui de l’année précédente, bien que leur tiers aura été suspendu en mai ou dès mai pour les prélèvements mensuels.
 
Face à cette situation embarrassante, le fisc leur proposera automatiquement un délai de paiement sur six mois (de septembre 2009 à février 2010) du solde à payer.
 
Sans rire, l’administration a qualifié cet étalement de «cadeau après l’avance de trésorerie qu'elle a consentie». Les contribuables qui auront à assurer une double mensualisation en janvier et février 2010 apprécieront.
 
L’administration a reconnu que de nombreuses difficultés avaient été soulevées, mais qu'il fallait répondre à la commande politique d’une mesure de trésorerie immédiate pour les contribuables de la première tranche à 5,5 % et du début de la deuxième à 14 %.
 
Une augmentation d’au moins 6 % de la réception physique est prévue dans les services qui, à la rentrée, sont habituellement submergés par la sortie des impôts locaux.