Service des Grands Comptes : le ministre lache du lest

Publié le 10/04/2015 à 16H15
... mais l'addition reste salée.

Michel SAPIN, notre ministre de tutelle, vient d’adresser un courrier à la fédération CFDT Finances et à la CFDT Douane, relatif à la future mise en place du S.G.C (Service Grands Comptes) prévu dans le PSD.

Celui-ci nous annonce avoir répondu partiellement, à nos revendications sur la remise en cause de la création d’un service aux grands comptes censé centraliser toutes les activités “dédouanement” des 60 plus grands opérateurs, actuellement accomplies dans des bureaux implantés sur l’ensemble du territoire.

Selon le ministre le S.G.C remplacera la M.G.E (Missions Grandes Entreprises) en reprenant son rôle de conseil et d’accompagnement mais contrairement aux projets initiaux qui prévoyaient de ne conserver qu’une implantation, les flux déclaratifs et le contrôles de ces 60 opérateurs resteront dévolus à 4 grands bureaux en région.

Les 4 bureaux les plus “concernés” par la gestion des grands comptes seraient conservés avec un maintien de leurs compétences en matière de contrôle et de gestion des flux.

Nous prenons acte de cette inflexion obtenue grâce à la mobilisation des agents, qui a créé le rapport de force nécessaire pour faire entendre nos propositions (cf. cahier de contre propositions CFDT remis en avril 2014 au Ministre) et aux arguments portés lors des diverses rencontres avec la DG et Bercy (notamment lors des Groupes de Travail à BERCY de l’automne 2014).

Néanmoins, à ce jour, il reste encore trop d’inconnues et tout est loin d'être réglé :

  • Nous ignorons l’implantation de ces 4 services, même si certains documents anciens laissent peu de doute sur les options envisagées.
  • Nous restons sceptiques sur les réelles capacités de contrôles dans les bureaux de présentation de la marchandise... Sera t'on en mesure de répondre rapidement à des contrôles ou à une autre requête locale ? Pire certains bureaux (source PSD lillois) concernés par une réelle activité de dédouanement (ex : Amiens) risquent de se voir amputés de cette activité, réduisant ainsi l'attractivité d'un bassin économique. Les choix opérés au niveau DI, révèlent bien l'inadéquation entre les besoins réels et la nécessité absolue de rendre des effectifs...

En résumé, l'avancée nous paraît bien insuffisante au vu des immenses attentes des agents des Douanes qui ont exprimé à nouveau massivement leur rejet du PSD le 24 mars dernier.

C'est pourquoi la CFDT sollicite toujours de notre ministre une véritable discussion de fond sur ce Projet Stratégique Douanier qui reste inacceptable en l’état. Nous demandons expressément par exemple de remettre la lutte contre le travail illégal au coeur des missions LCF et fiscales de notre administration. Cette mission présente un caractère prioritaire pour notre économie.

Et c'est bien la reconnaissance du caractère prioritaire de notre administration que nous recherchons !