Risques psychosociaux : une occasion manquée !

Publié le 03/06/2015 à 06H00
Un groupe de travail du CHSCT ministériel Finances s’est tenu le 28 mai 2015. La réunion avait pour objet l'examen du projet de plan pluriannuel santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) qui doit fixer le cadre d'intervention du secrétariat général pour les trois prochaines années.

La CFDT Finances a d'emblée affirmé que le volet Rps du plan santé sécurité et conditions de travail des ministères économiques et financiers n'était pas une négociation puisque le projet d'accord avec les organisations syndicales a explosé en vol !
En effet, si le ministre des Finances a déclaré deux jours plus tôt au Comité technique ministériel qu’il avait « mandaté le secrétaire général pour relancer la concertation sur les risques psycho-sociaux dans le cadre d’une discussion plus large sur les conditions de travail et la santé au travail », force est de constater qu’il s’agit tout juste d'une concertation. Sauf à ce que certains considèrent qu'on obtient plus pour les agents dans la concertation que dans la négociation. Mais cela s'appelle la cogestion et la CFDT Finances ne s'y inscrit pas.

Une occasion manquée de soigner UN travail MALADE qui se traduit par de la souffrance,
de l'épuisement professionnel,
des tentatives de suicide
et des suicides


La CFDT Finances a également fait observé que les principales thématiques du projet d'accord Fonction publique de qualité de vie au travail (QVT) avaient été reprises dans la communication du Conseil des ministres du 22 avril 2015 sur l'accompagnement RH de la réforme régionale de l'Etat. Soutenu par la CFDT Fonctions publiques et d’autres organisations syndicales de fonctionnaires, cet accord n’a pas recueilli la signature d'organisations syndicales représentant une majorité d'agents.
Les agents ne bénéficieront donc pas des droits nouveaux (d
roit au respect de la séparation entre vie personnelle et vie professionnelle, droit à la déconnexion de tout moyen de communication et d’information en dehors des heures de service, droit de recours en cas de refus de l’autorisation d’exercer en télétravail) et des moyens nouveaux (création en 2015 d’un fonds dédié au co-financement d’actions visant à améliorer la qualité de vie au travail dans la Fonciton publique d'Etat) qu'il contenait.
Comment le plan santé, sécurité et conditions de travail des ministères économiques et financiers s'inscrira dans ce cadre ? L'interrogation demeure. Mais ce qui est certain, c'est que les points principaux du projet d'accord Qvt seront repris par le gouvernement sans que les organisations syndicales puissent amender ou modifier les orientations.

Le plan santé, sécurité et conditions de travail des ministères économiques et financiers est aussi marqué par le sceau de l'échec de la la déclinaison del'accord Fonction publique sur la prévention des Rps du 22 octobre 2013 qui n'a pas eu même le temps de véritablement commencer.

La CFDT Finances a donc décidé de s'inscrire dans la concertation, mais certainement pas dans la discussion d'un non accord non conflictuel ou dans une relecture-correction du projet de l’administration.

Si les déclarations d’intention dans les exposés du plan n'appellent pas d'observations, le projet de plan, décliné en 40 objectifs et 102 actions est très largement composé de réflexions, formations, guides de procédures, réflexions, fiches de procédures, documents directifs, analyses d'échantillon...soit un véritable plan...de communication, mais pas d’actions.

une volonté politique d'agir sur les conditions de travail MANQUE CRUELLEMENT 

La CFDT est principalement intervenue sur les points qu’elle avait déjà adressés dans sa lettre au secrétaire général :

  • Dissocier la démarche participative du Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) obligatoirement mis en oeuvre par l'employeur d'une part, avec les espaces d'expression des agents mis en place à leur demande, d'autre part.
  • Étoffer la fiche d'impact par une aide à l'analyse du travail pour les directions
  • L'importance de la conduite de projet qui, faute d'intégrer la question des conditions de travail, a pour conséquence des impacts sur les conditions de travail et des coûts finaux plus élevés ( le budget des Chsct est mis à contribution pour réparer les dégâts et les manques). La CFDT est intervenue pour réaffirmer l'importance de prendre en compte le travail réel et l'expertise des agents.

    À suivre.