Report du prélèvement à la source
Le Premier ministre a décidé de reporter la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier 2019.
Selon le ministère, le report doit permettre de tester le dispositif et d'évaluer la charge pour les entreprises. Un audit sera mené par l'IGF et un cabinet extérieur.
Pour la CFDT Finances, cette décision s'explique aussi par le souci du gouvernement de rendre visible au 1er janvier 2018 la baisse des cotisations sociales associée à la hausse de la CSG sur la fiche de paye des salariés.
La CFDT Finances rappelle qu'elle a proposé que le recouvrement soit opéré par la DGFiP qui peut assurer la confidentialité des données.
La CFDT Finances interrogera le ministre de l'Action et des Comptes publics sur la pérennité des 500 créations d'emplois liées au prélèvement à la source ainsi que sur le sort des agents des Centres de contact qui devaient être dédiés à l'assistance du PAS.
Le prélèvement à la source n'est pas une réforme fiscale, c'est à ce chantier que le nouveau gouvernement devrait s'atteler en urgence.
