PPCR, régimes indemnitaires, promotions, ZUS : entre flous et reculs

PPCR : des nouvelles grilles, oui mais quand et comment ?

Alors que les agents sont dans l'attente des nouvelles grilles qui leur feront bénéficier de points d'indice supplémentaires et d'amélioration des carrières, les décrets de mise en œuvre ne sont pas encore publiés.

Les agents de catégorie C et B des Finances seront traités comme leurs collègues des corps-type de la fonction publique avec des décrets transversaux. Ainsi pour les agents de catégorie B, les premiers projets textes ont été présentés aux fédérations syndicales de fonctionnaires.

Conformément aux engagements pris, ils prévoient les nouvelles grilles et également un ajustement des conditions de promotion. Ainsi les agents reclassés à un numéro d'échelon inférieur à celui qu'ils détiennent actuellement pourront être promus au grade supérieur avec la même ancienneté qu'auparavant.

Pour les agents de catégorie A, des décrets spécifiques devront être rédigés, certains grades comme IDIV (Dgfip) ou IR3 (Douane), n’existant pas dans les corps-type. Les conditions statutaires de promotion seront également ajustées aux nouvelles grilles.

Tous les textes seront présentés en discussions dans les directions (Dgfip, Douane, Insee, DGCCRF, Centrale)

La CFDT a demandé qu'ils soient soumis au Comité Technique Ministériel même ce n'est pas juridiquement obligatoire pour les décrets concernant les C et les B.

Interrogé par la CFDT, le ministère a précisé que la révision du statut des A de l'Insee fera l'objet d'un texte séparé.

 

PPCR (suite) : des échelons à durée fixe dans un certain temps

Le dispositif PPCR prévoit que la réductions/majorations de durée d'échelon seront abandonnées au profit d'une progression identique pour tous à l'ancienneté. Et contrairement à ce que certains ont écrit aucun dispositif n'a été mis en place pour continuer sous une forme amplifiée le système des réductions de durée d'échelon. La CFDT est favorable aux échelons à durée fixe mais elle ne peut qu'être consternée par l'incertitude qui règne sur son application.

S'il est acquis que les réductions accordée pour l'année 2015 (entretien d'évaluation en 2016) seront bien attribuées, le ministère a déclaré ignorer ce qu'il en sera l'an prochain.

 

 

RIFSEEP : appliqué ou pas ?

Le nouveau régime indemnitaire est condamné par l'ensemble des fédérations syndicales parce qu'il ouvre la possibilité d'une modulation selon le mérite. Actuellement en place en administration centrale, il n'est pas clair du tout de savoir à quels autres services il sera appliqué.

Quoi qu'il en soit, les ministres ont assurés les organisations syndicales que les corps actuellement non modulés (la plupart des statuts des Finances) le resteront.

 

Prime exceptionnelle : les ministres hésitent

La CFDT avait demandé aux ministres de reconduire la « prime exceptionnelle » de 100 € de 2015 avec un montant identique pour tous les agents quel que soit leur grade.

Les ministres attendent la grève du 22 ?

 

PRS : la prime de restructuration des services juridiquement fragile

Un nouvel arrêté modifie les seuils de versement

• 500 € pour une formation de 5 jours (10 jours actuellement)

• 1000 € pour une formation de 6 à 10 jours (11 à 23 actuellement)

• 1500 € pour une formation de plus de 10 jours (plus de 23 actuellement)

Mais la Douane estime qu'une jurisprudence conteste la licéité de la définition des restructurations. Le ministère, qui semblait l'ignorer, a mis ce sujet à l'étude.

 

PMQ : les promotions inter-catégorielles encore rabotées

Avec 345 promotions (240 C en B et 105 B en A) le « plan de qualifications ministériel » continue à baisser légèrement alors qu'il est extrêmement éloigné des plus de 1000 emplois qui étaient transformés jusqu'en 2013.

 

ZUS : le ministère refuse de reconnaître ses propres fautes

Les administrations des Finances ont, en toute illégalité, refusé d'accorder aux agents qui ont travaillé dans ces zones difficiles les bonifications d'ancienneté prévues par les textes. Elles opposent maintenant la prescription quadriennale aux agents qui demandent leur dû.

La CFDT constate que le ministère s'appuie sur ses propres fautes (défaut d'information des agents, défaut d'application des textes) pour refuser leurs droits aux agents. Face à cette mauvaise foi, la CFDT continuera a soutenir les agents concernés devant la justice administrative.

 

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