Retour

PPCR : les décrets pour la catégorie A enfin signés !

Publié le 26/09/2017

Après des mois d'attente, les décrets des Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) des personnels de catégorie A de la DGFiP, des Douanes et de l'INSEE viennent d'être signés par le ministre de l'Action et des Comptes publics. Les personnels de catégorie A des ministères économiques et financiers (MEF) vont enfin pouvoir bénéficier des mesures positives du protocole PPCR en terme de points d'indice avec un effet rétroactif depuis le 1er janvier 2017.

La CFDT Finances se félicite que le ministre de l'Action et des Comptes publics ait enfin signé et publié les décrets PPCR pour les personnels de catégorie A des MEF.

Quand la CFDT s'engage, les agents peuvent mesurer les avancées

Les agents ont déjà bénéficié du transfert des primes en points d'indice pour rééquilibrer l’indiciaire et l’indemnitaire et ainsi améliorer les pensions.

A présent, ils vont bénéficier des revalorisation de tous les indices y compris des débuts et des fins de carrière, du passage en A des agents de la filière sociale, du déroulement d’une carrière complète sur au moins deux grades …avec effet rétroactif depuis le 1er janvier.

Cependant, la CFDT Finances rappelle le nécessaire dégel de la valeur du point d'indice afin de poursuivre sa revalorisation.

Les nouveaux convertis à PPCR

La CFDT a toujours défendu sa signature de l'accord PPCR car elle estimait que la transformation des primes en points d'indice est bénéfique pour les retraités et que l'augmentation indiciaire des échelons étaient positive pour les agents.

Tel n'est pas le cas des OS non signataires qui ont combattu la position de la CFDT et qui ont dénoncé les "reculs de PPCR" ainsi que la "perte de rémunération" qu'il représentait. Mais que penser alors de leur soudain empressement pour demander la signature de ces décrets au plus vite ? 

La CFDT Finances vigilante sur le calendrier de mise en oeuvre

Lors de la réunion du Conseil commun de la fonction publique du 10 juillet 2017, le Ministre de l’Action et des Comptes Publics a annoncé que  « la situation des finances publiques nous oblige à nous interroger sur le calendrier de mise en œuvre du protocole et de l’étalement de sa montée en charge » précisant ensuite que ce serait un sujet de discussion.

Pour la CFDT Finances, cette déclaration est une remise en cause de la parole de l'Etat, un mauvais coup porté au dialogue social, aux carrières et aux rémunérations des agents. Elle n'entend pas renégocier un nouveau calendrier de mise en oeuvre des mesures PPCR.

 

Quelques accords Fonctions publiques signés par la CFDT et qui ont bénéficié aux agents :
1990 : accords Durafour
2006 : accords Jacob 
2015 : protocole PPCR 

Ressources

Décret n° 2017-1395 du 22 septembre 2017 portant diverses dispositions relatives aux personnels de catégories A et B de la direction générale des douanes et droits indirects

Décret n° 2017-1397 du 22 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects

Décret n° 2017-1396 du 22 septembre 2017 modifiant le décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés et aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects

Décret n° 2017-1392 du 21 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de la catégorie A de la direction générale des finances publiques               

 
 
Les décrets pour l'INSEE, la DGCCRF et les Services communs des laboratoires (SCL) sont signés mais pas encore publiés au Journal officiel.
 

TÉLÉCHARGEMENT DE FICHIERS