Nouvelles grilles statutaires des fonctionnaires : un projet d’accord signable en septembre

Publié le 10/07/2015

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu a clos le 9 juillet les négociations sur “les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des fonctionnaires”. Le projet de revalorisation des grilles sera mis en œuvre s’il recueille un avis favorable d’organisations syndicales qui représentent une majorité des fonctionnaires.

Après des semaines de négociations, les discussions sont terminées mais il faudra attendre le 15 juillet pour disposer du texte définitif sur lequel les organisations syndicales sont appelées à se prononcer. Pour cela elles disposeront d’un délai qui courre jusqu’à la fin de septembre.

Ce sont les nouvelles grilles statutaires qui ont principalement retenu l’attention jusqu’à présent. Leur révision était en effet très attendue. Mais le projet d’accord aborde aussi d’autres thématiques sensibles comme les fusions de statuts, les régimes indemnitaires, la mobilité, les carrières (échelons, taux de promotion),... Sur toutes ces questions, il conviendra d’être extrêmement attentif à la rédaction finale adoptée par le gouvernement.
 
L’enjeu de la décision que prendra la CFDT Fonction publique de signer est particulièrement important. Pour la première fois, la ministre de la Fonction publique a nettement affirmé que la révision des grilles ne sera mise en œuvre qu’à condition que soit signé un accord majoritaire. En outre, les organisations signataires pourront participer à un comité de suivi. On peut se féliciter qu’une réforme sociale de cette importance soit subordonnée à l’avis favorable des représentants des personnels. On peut par contre s’étonner de la réaction négative à l’accord majoritaire de la part d’organisations syndicales qui trouvaient ce système plus démocratique lorsqu’elles l’ont validé en signant les accords de Bercy.
 
La CFDT Fonction publique formulera son avis en septembre après avoir consulté ses fédérations.