Les ministres soufflent du chaud et du froid

Publié le 29/05/2015 à 08H49
Lors du Comité Technique Ministériel du 26 mai 2015, Michel Sapin, Christian Eckert et Emmanuel Macron étaient attendus sur la réforme de l’État. S'ils se sont globalement montrés rassurants sur le maintien d'une gestion finances des personnels, ils n'ont rien annoncé de nature à enrayer les pertes de pouvoir d'achat.

Les ministres ont souhaité prendre la parole en premier afin de présenter leurs orientations sur les développements de la réforme de l’État et plusieurs réformes indemnitaires :

Dans sa réponse, la CFDT Finances a relevé des intentions globalement positives sur les questions de structures quand elles reconnaissent les spécificités de Bercy. Par contre les annonces faites sur les régimes indemnitaires même si elles tiennent compte de certaines demandes syndicales sont insuffisantes pour enrayer le mouvement de baisse des sommes versées.

100 par agent pour remplacer la prime d'intéressement collectif en 2015

Un bel exemple de bouteille à moitié vide. Pour remplacer l'ancienne prime plafonnée à 150 € et versée seulement si de prétendus objectifs collectifs étaient atteints, le ministère avait tenté le pire en proposant de la supprimer et de réutiliser les ressources budgétaires dégagées pour financer l'accompagnement des restructurations.

La CFDT Finances avait plaidé pour un versement égalitaire à tous les agents et une harmonisation par le haut de l'indemnité mensuelle de technicité. Elle a été entendue sur le premier point, permettant à tous les agents des finances publiques et tous les douaniers, initialement écartés, d'en bénéficier. Mais pas sur le second.

Quand au montant de 100 € annuels, environ a dit le ministre, il reste en deçà de la moyenne de 120 € versés en 2014. La question se posera à nouveau en 2016.

Le maintien des spécificités Finances

Dès l'amont du CTM, la CFDT Finances avait tiré la sonnette d'alarme sur les risques que faisaient courir aux missions et aux droits des agents des réformes interministérielles inadaptées sur le périmètre et l'organisation des ministères

Utilisant à plusieurs reprises le mot « spécificités », Michel Sapin a visiblement voulu affirmer que les services déconcentrés des Finances seraient toujours gérés à Bercy. Même si le ministre en rajoute un peu sur l'exhaustivité de la protection juridique dont bénéficient les administrations des Finances (voir la réponse de la CFDT), c'est en effet de son autorité politique que dépend la préservation des spécificités.

Le ministre a affirmé que les directions interrégionales des douanes ne seraient pas modifiées et a laissé entendre que les inter-régions de la DGFiP non plus.

Par contre il a clairement dit qu'une partie des agents qui travaillent dans des directions régionales seraient impactés par le redécoupage des régions : 1500 agents sur 15 000 en région selon Michel Sapin.

Les ministres ne se sont pas aventurés sur le terrain de la préservation des règles de mutation. Ont-ils entendu que, pour la CFDT, il s'agit d'une ligne rouge ? Pour la CFDT, ce serait une rupture du pacte social aux conséquences très lourdes pour les ministères économiques et financiers.

Le nouveau régime indemnitaire

Alors que le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) doit être mis en place cette année, la CFDT Finances a réaffirmé son refus de toute modulation et toute diminution.

Le ministre a présenté une décision qui ne concerne que les corps type d'administration centrale. Les agents de catégorie C et B resteront en dehors de la modulation selon le mérite mais pas les A. Il s'agit d'un statu quo.

Reste donc tous les autres corps particuliers (DGFiP, Douane, Insee, DGCCRF) pour lesquels on ne sait rien. La CFDT finances revendique également le maintien de la non modulation.

Une lueur d'espoir pour la DGCCRF

« Nous pensons que le bon dispositif consisterait à rassembler les agents de la DGCCRF actuellement affectés dans les DDI au sein dunités territoriales qui couvriraient plus dun département (deux voire trois). »

C'est en ces termes qu'Emmanuel Macron a enfin défini un scénario qui permettrait aux agents de la DGCCRF de quitter les directions départementales interministérielles. Le ministre a souligné que le dossier était réouvert mais pas tranché à l'interministériel. Le combat pour sauver la DGCCRF n'est donc pas terminé.

Mais  la CFDT Finances refuse qu'une bonne idée, les unité territoriales, soient dévoyée dans la constitution de périmètres trop grands ou que des agents non volontaires soient contraints à une mobilité géographique.

Un groupe de travail avec les organisations syndicales doit se tenir dans le délai d'une semaine.

La retenue à la source

Dans réponse aux discours des ministres, la CFDT Finances s'est inquiétée de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu. Rappelant le coût d'une telle réforme, son inutilité au regard de la mensualisation et les difficultés techniques, elle a souhaité l'abandon du projet.

Christian Eckert a réagi à cette interpellation et à celle d'autres organisations syndicales de manière évasive. Il faudra beaucoup expliquer a-t-il affirmé. Certes, mais expliquer quoi ? L'incertitude continue donc à régner même s'il parait clair que la retenue à la source ne suscite pas d'enthousiasme à Bercy.

 

Le CTM après le CTM

Les ministres ayant quitté la réunion, le CTM s'est poursuivi avec l'examen de son ordre du jour technique.

Il a adopté son règlement intérieur, s'est prononcé sur un arrêté portant organisation du Centre interministériel des services informatiques relatifs aux ressources humaines.

Deux textes ont occasionné des interventions de la CFDT.

Statut d'emploi des personnels navigants de la Douane

La CFDT a rappelé ses revendications : la tenue de négociations sur l'évolution des carrières, le déplafonnement de l'indemnité pour risques aériens (IRPA) ainsi que l'annulation des 120h pour le déclenchement de cette indemnité.

Elle s'est prononcée en faveur du projet présenté qui améliore l'existant.

Création d'un SCN Service pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque

Dans sa déclaration, la CFDT Finances est revenue dans le détail sur les graves défaillances de l’État et des services publics qui on conduit des collectivités locales dans une situation périlleuse. Le ministère a conservé un silence inquiétant sur ces questions qui font douter qu'il donne réellement aux services et aux agents les moyens d'assurer totalement leurs missions de conseil et de contrôle.

Bien que favorable à une aide aux collectivités locale gérée par un service à compétence nationale des Finances, la CFDT Finances s'est étonné du recrutement illégal d'une contractuelle sur un poste d'assistante de direction que le statut de la Fonction publique réserve à un fonctionnaire.

Le Secrétaire général s'est engagé à étudier ce dossier.

Dans ces conditions la CFDT s'est abstenue sur la création du SCN.