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Les ministres de Bercy confirment la baisse des effectifs et des budgets

Publié le 13/10/2015

Michel Sapin, Christian Eckert et Emmanuel Macron ont présidé le 12 octobre le comité technique consacré au budget 2016. Très peu de bonnes nouvelles sont venues compenser cette nouvelle baisse de moyens.

Les ministres ont à tour de rôle tenté de justifier, notamment par la conjoncture économique et budgétaire, la première place de Bercy dans les suppressions d'emplois : 2548 suppressions soit une diminution de 1,8 % des effectifs et une diminution de 160 millions d'euros de la masse salariale. S'y ajoute, pour la première fois une diminution d'une douzaine de millions d'euros du budget de l'action sociale. On nous assure que cette baisse, prélevée sur la trésorerie de l'Alpaf (logement) ne se traduira pas par une diminution des prestations, ce qui reste à prouver.

Quelques annonces attendues sur des points particuliers ont retenu l'attention :

Pas de modulation du régime indemnitaire (RIFSEEP)

On savait déjà que le régime des agents de centrale ne serait pas modulé aux Finances. Michel Sapin a étendu cette règle à tous les agents. L'acquis social propre à Bercy (la non modulation) est donc sauvegardé conformément aux multiples demandes de la CFDT.

Pas de suppression de l'implantation douanière de Rouen

La décision annoncée de transférer les services dee Rouen au Havre est qualifiée d'erreur locale de communication. Au contraire, seront créés au Havre une recette et un service de fiscalité régionale sur l'énergie.

La lettre de mission sur la DGCCRF est signée

La lettre de mission annoncée par Emmanuel Macron le 6 octobre a été cosignée par les ministres de l’Économie, de l'Intérieur et de la Réforme de l’État pour proposer des solutions. Cette mission IGA/IGF devrait conduire à une nouvel arbitrage du Premier ministre. Des expérimentations pourraient être conduites. Lire la lettre

Il y aura un plan ministériel de qualifications

On pouvait craindre que le « PMQ » qui prévoit annuellement des promotions de C en B et de B en A supplémentaires ne disparaisse du fait des économies budgétaires. On ne pourra apprécier cette décision que lorsque le nombre de promotions sera connu.

Dans son intervention, la CFDT a au préalable noté le soulagement des agents des Finances suite à la décision du Premier ministre d'appliquer le projet d'accord sur les carrières mais regretté une méthode de négociation inacceptable. Elle a demandé l'ouverture de discussions pour une transposition rapide des grilles fonction publique aux statuts des agents Finances. Concernant le dénigrement de fonctionnaires dans des expressions publiques, la CFDT a souligné que les fonctionnaires sont encore plus indispensables à Bercy du fait de ses missions.

La CFDT a démontré à travers les exemples de la DGFiP et de la Douane que le manque de moyens n'est pas tenable pour les missions et les conditions de travail des agents. Elle a exigé un accompagnement plus substantiel des agents victimes de restructurations.

La CFDT a conclu son intervention par le constat que les quelques annonces positives faites ne compensent pas la situation intolérable dans les services et elle a quitté la réunion en même temps que ses partenaires syndicaux.