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La sécurité dans les services du ministère en discussion

Publié le 04/12/2015

Le secrétariat général des ministères économiques et financiers (MEF) et les fédérations des finances ont fait le point sur la déclinaison des mesures ministérielles de centrale et dans les services déconcentrés des différentes directions.

Une séance exceptionnelle du comité technique ministériel (CTM) a été consacrée aux mesures de sécurité. Elle a débuté par une minute de silence en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre et au douanier de la DOD de Marseille tué le 23 novembre 2015.

Priorité à la sécurité

La réunion avait été précédée par un groupe de travail du comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail ministériel (CHSCTM) le 24 novembre.
D’autres réunions sur ce sujet sont programmées par le secrétariat général des ministères économiques et financiers (MEF) : CHSCT Centrale le 8 décembre, CHSCT ministériel  le 10 décembre et CTM le 14 décembre. Dans les directions, rendez-vous est d’ores et déjà pris le 2 décembre, le 8 à la DGFiP…

L'urgence commande la réunion des CT et des CHSCT au plan local

Le secrétaire général a relevé l’égale mobilisation dans toutes les directions et à tous les niveaux (CT, CHSCT et GT). La CFDT Finances a souligné le rôle essentiel de l'articulation des CT et des CHSCT au plan local. Elle a noté que l'urgence des réunions du CTM et du CHSCTM ne trouvait pas toujours d'écho sur le terrain. Or, c'est bien à ce niveau que les mesures ont du sens, qu'elles doivent être discutées avec les représentants des personnels et déployées.
Le lendemain, le Secrétariat général écrivait à tous les présidents de CHSCT que " les fédérations syndicales ministérielles ayant souligné le rôle essentiel des CHSCT de proximité et spéciaux pour le suivi de la mise en œuvre des mesures de sécurité, je vous remercie de bien vouloir inscrire ce sujet en complément de l’ordre du jour de votre prochaine instance formelle  si elle se tient d’ici la fin de l’année ou de convoquer un CHSCT dédié à ces questions si vous n’avez pas instance programmée prochainement. "

Les réseaux de médecine de prévention et des services sociaux du secrétariat général ont mis en place un dispositif de soutien et d’accompagnement psychologique aux familles des victimes et des agents. Le CHSCT ministériel fera un point régulier des mesures mises en œuvre.

Douane

Nous partîmes mille ;
mais par un calcul retors ,
Nous nous vîmes cinq cents
en arrivant au port

La CFDT Finances a critiqué l’effet d’annonce de 1000 douaniers supplémentaires sur deux ans auxquelles Bercy a imputé les 233 suppressions d’emplois inscrites au projet de loi de finances (PLF) 2016. Au lieu de 500 nouveaux douaniers, il n’y en aura donc plus que 267 en 2016.
La CFDT Finances a cependant noté positivement le montant de l’enveloppe budgétaire supplémentaire de 42,62 millions d’€ qui devrait permettre à la Douane de rattraper une partie de son retard en terme d’équipement.
En réponse aux questions posées par la CFDT Finances, le secrétaire général a confirmé que les emplois supplémentaires à la Douane n’étaient pas prélevés sur d’autres directions et que les crédits supplémentaires n’étaient pas financés par redéploiement de crédits d’autres directions.

Les difficultés liées à la passation des marchés publics relatifs aux gilets pare-balle et aux munitions ont occasionné des retards. La directrice générale de la Douane a indiqué que 350 000 cartouches fournies par la Police ont été livrées et que 1 million de cartouches d’entraînement allaient l'être prochainement. Quant aux gilets pare-balle (GPB), la première livraison n’était pas conforme. Une commande de 860 GPB pour le personnel féminin a été réalisée mi-novembre, ils sont attendus dans les jours à venir. D’autres GPB lourds seront fournis après étude, en complément d’armes « longues » de défense.
Les mesures de renforcement de la protection des bâtiments sont en cours.

DGFIP 

Lors du groupe de travail du CHSCT ministériel du 24 novembre dernier, la CFDT Finances avait appelé l’attention du secrétariat général sur la protection des personnels itinérants (vérificateurs, huissiers, géomètres et agents de la redevance).La DGFiP a indiqué qu’elle vérifiait si les notes sécurité de 2013 et 2014 étaient adaptées au contexte actuel. La DGFiP a relevé une difficulté d’accès à l’information des ces agents et a indiqué qu’elle allait ouvrir une rubrique sur l’intranet. La CFDT Finances est intervenue pour insister sur le dialogue professionnel indispensable en la matière entre le chef de service et ses agents.

Le niveau de risque est évalué différemment entre Paris (alerte attentat) et la province (Vigipirate renforcé). Mais la DGFiP n’en a pas tiré de conséquence. Au contraire, un dispositif d’aménagement horaire peut être mis en place sur tout le territoire. Mais il n’est pas utilisé.

Les vigiles ne sont évidemment pas la réponse au problème. Néanmoins, leur présence est importante en ce qu’elle rassure les personnels et le public. Au sujet de la fouille visuelle des sacs, la note du directeur général insiste sur le fait qu’elle doit être réalisée uniquement par des vigiles qualifiés.

En ce qui concerne la sécurité des bâtiments, la DGFiP a rappelé son plan d’urgence sécurité d’un montant de deux millions d’euros depuis 2013 (caméras de surveillance, caisses sécurisées, etc). La CFDT Finances a demandé si des patrouilles de police autour des bâtiments publics avaient été demandées. En réponse l’administration  a simplement rappelé que ce sont les préfets qui ont la charge de la mobilisation des forces de l’ordre. Sans plus de précisions.

INSEE

La problématique de l'accueil du public ne se pose pas. La direction a déclaré se préoccuper des cités administratives et de plusieurs bâtiments proches de sites sensibles. Elle renforce sa politique de contrôle des badges dans les restaurants inter administratifs. Les règles de sécurité sont formalisées via le memento de partage des bâtiments présenté en CTR. Des mesures de travaux de renforcement de la sécurité ont été prises dès le début de l’année (rideaux, sas…).

Pour les itinérants, l'Insee expérimente un dispositif constitué d'un boîtier individuel d'alerte. Certains agents sont équipés d'un poste nomade et d'un téléphone qui permet de les rapatrier le plus rapidement possible (mail + sms).

DGCCRF

La Centrale craint une hausse de l’activité des agents en cas de ralentissement économique et de report de la consommation vers les services en ligne avec des risques de ruptures de stock et donc des plaintes de consommateurs.
Sur les conditions d’exercice des missions, la DGCCRF n'a pas de retour de difficultés, seulement quelques demandes de sorties accompagnées. Sur Paris, elle indique que le bâtiment est très sécurisé. Concernant Roissy, la Dgccrf va se rapprocher de la direction générale de l'aviation civile et du préfet afin de faire cesser les fouilles continues des agents de la DGCCRF pendant leur service.
Pour les services déconcentrés, la DGCCRF confirme que ce sont les préfets qui ont la charge de la sécurité des agents. La CFDT Finances a fait remarquer que l'instance informelle du CHSCT ministériel avait connaissance des demandes de crédits pour des actions relevant du CHSCT des DDI. Elle a demandé qu'il en soit de même pour tout ce qui concerne la sécurité des agents de la DGCCRF.

Concernant le Secrétariat général, et plus largement les bâtiments de Bercy et ses annexes,  les mesures seront présentées en CHSCT de Centrale le 8 décembre.

Le CTM du 14 décembre devrait également faire un point sur les mesures de sécurité.