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La justice désavoue le DDPP de l'Essonne

Publié le 12/10/2016

Par un jugement du 10 octobre, le Tribunal Administratif de Versailles a annulé l'avertissement infligé à un militant de la CFDT DGCCRF par un directeur pris en flagrant délit d'abus de pouvoir.

Il arrive à beaucoup de monde, un jour ou l'autre, de stationner irrégulièrement son véhicule. Mais si on vous le fait remarquer, votre réaction serait-elle de sanctionner l'impudent qui s'adresse à vous ? Probablement pas, parce que vous n'êtes pas le Directeur de la Protection des Populations de l'Essonne.

Ce directeur, adepte du faites ce que je dis mais pas ce que je fais, aime à rappeler à ses subordonnés la nécessité de respecter les interdictions de stationnement, interdictions dont il s'estime dispensé. Aussi lorsqu'un militant de la CFDT DGCCRF-SCL lui a montré une photographie de son véhicule en infraction, le directeur lui a infligé un avertissement, sanction disciplinaire du premier groupe.

Les interventions de la CFDT DGCCRF-SCL auprès de son administration centrale n'ont pas permis de faire entendre raison à un directeur sûr de son fait et de ses prétendues prérogatives.

Le militant concerné et la CFDT Finances ont donc demandé au juge d'annuler cet avertissement à la fois parce qu’il était infondé et parce que le directeur n'avait ce pouvoir disciplinaire.

Le Tribunal a condamné cet abus de pouvoir en affirmant : « la décision attaquée, a été prise par une autorité incompétente et doit être annulée à ce titre ; »

Cette affaire va au-delà de la situation individuelle d'un militant de la CFDT. Elle est le reflet d'un climat détestable que connaissent nombre d'agents de la DGCCRF dans les DD(CS)PP. Dans beaucoup de départements les préfets et les directeurs départementaux tentent de détruire la culture professionnelle de la DGCCRF par un contrôle autoritaire des agents et des humiliations au quotidien.

La CFDT DGCCRF-SCL et sa fédération des Finances sont bien décidées à ne pas les laisser faire.

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