La CFDT obtient l'annulation de la nomination de Dominique Tibéri

Publié le 16/01/2012 à 00H00
Le syndicat de l'administration centrale des Finances (SPACEF-CFDT) avait saisi le Conseil d'Etat contre une nomination qui ne remplissait pas les conditions exigées. La plus haute juridiction administrative lui a donné raison en qualifiant la nomination "d'erreur manifeste d'appréciation".
La CFDT obtient l'annulation de la nomination de Dominique Tibéri
La CFDT obtient l'annulation de la nomination de Dominique Tibéri
Le syndicat de l'administration centrale des Finances (SPACEF-CFDT) avait saisi le Conseil d'Etat contre une nomination qui ne remplissait pas les conditions exigées. La plus haute juridiction administrative lui a donné raison en qualifiant la nomination "d'erreur manifeste d'appréciation".

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