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L’apprentissage enfin aux Finances

Publié le 19/06/2015

Le groupe de travail ministériel du 3 juin 2015 avait vocation à décrire les conditions de mises en œuvre de l’apprentissage dans les directions du ministère des Finances.

La CFDT soutient ce dispositif au sein de la fonction publique, tout comme elle soutient tous modes de recrutement participant à l’intégration et à la mixité dans l’administration.

L’apprentissage, formation diplômante en alternance, aide les jeunes dans leur parcours professionnel. C’est un atout réciproque pour les partenaires. Il revalorisera l’image de la Fonction publique, permettra la découverte des missions, du rôle et des valeurs de l’administration. L’immersion dans un monde méconnu favorisera les recrutements ultérieurs.

Le ministère des finances accueillera 656 apprentis dont 262 dès la rentrée scolaire 2015/2016.

Il a été rappelé qu’il ne s’agissait pas d’une 4ème voie de recrutement mais bien d’une formation sur la base d’un contrat pour la durée de l’apprentissage. Il a été reconnu que le calendrier ambitieux n’était pas en phase opérationnelle.

Les apprentis ne seront pas décomptés dans le schéma des emplois. Leur accueil sera financé en 2015 par un budget interministériel. Au-delà, le financement fera l’objet d’une négociation budgétaire.

Le dispositif sera présenté dans les comités techniques directionnels après cette réunion. La DGFiP a pour sa part anticipé l’exercice.

La CFDT Finances a demandé que le secrétariat général rappelle aux directions :

  • Qu’il s’agit d’une formation et non d’un recrutement,
  • Que les apprentis ne doivent pas être considérés comme des jeunes agents formés et nommés,
  • Que leur statut particulier nécessite un accompagnement qui doit leur permettre d’obtenir un diplôme ;
  • Que les équipes des services concernés soient informées pour une bonne intégration, gage de réussite de la formation ;
  • Que leur contrat relève du droit privé et qu’à ce titre, l’inspection du travail est seule compétente en cas de difficultés.

Compte-tenu du retard calendaire dans la mise en œuvre, la CFDT Finances s’interroge sur la réalisation du projet.

Sur l’identification des possibilités d’accueil

La CFDT Finances publiques regrette que le volume de jeunes à recevoir ait été strictement calculé proportionnellement aux emplois implantés sans tenir compte des métiers exercés, des questions de confidentialité et de déontologie.

Pour les maitres d’apprentissage

La présentation du ministère a conduit la CFDT Finances à réclamer le respect du guide des pratiques de la DGAFP pour les maitres d’apprentissage : respecter les conditions de désignation des maitres c'est-à-dire sur la base du volontariat, aménager le temps de travail par une décharge effective, compenser les emplois dans les directions d’accueil, respecter les conditions de vie au travail pour tous.

Pour la CFDT Finances les maitres d’apprentissage identifiés doivent voir leur engagement personnel et leur implication valorisés dans les évaluations et dans leur parcours professionnel. L’administration devra étudier sérieusement une reconnaissance de nature pécuniaire.

L’IGPDE assurera une formation spécifique de deux jours. Celle-ci s’ajoutera à celle proposée par les CFA.

Les métiers et les missions

Le recensement des familles de métiers compatibles avec le statut d’apprenti et les formations diplômantes est en cours (DGFiP) voire déjà réalisé pour certaines directions (douane, DGCCRF, INSEE). Les services informatiques seront très sollicités.

Quant au recrutement

Des fiches de poste sont publiées en ligne. Actuellement, il n’y a pas de candidat. Le ministère a précisé qu’aucun contrat ne serait signé avant le comité technique ministériel.

Apprentissage et déontologie

La pratique de la DGFiP en matière de déontologie servira de modèle aux directions. Le contrat comprendra une annexe visant les principes déontologique.

La CFDT Finances suggère la mise en place de mini "cycle ministériel de formation initiale" pour présenter aux apprentis l’administration, ses métiers, son rôle et les sensibiliser aux règles déontologiques.

Des bilans tout au long du processus

La CFDT Finances a demandé la présentation de bilans intermédiaires quantitatifs et qualitatifs sur la mise en place du dispositif et son suivi en plus des rapports annuels prévus dans la circulaire.

La CFDT Finances sera attentive aux propositions d’évolution des modes de recrutement évoquées dans le rapport.