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L’action sociale à la baisse en 2017 aux Finances

Publié le 14/10/2016

Le 4 octobre, Michel Sapin a annoncé au CTM qu'il n'y aura pas de baisse des prestations sociales. Trois jours plus tard, la CFDT Finances apprenait lors du Conseil National d'Action Social (CNAS) que le budget prévisionnel 2017 inscrit au PLF 2017 était diminué d'au moins 10 millions d'euros.

Sur les180 M€ destinés à l'action sociale et à la santé sécurité au travail en 2015, seulement 153 M€ ont été consommés alors que les besoins sont là et non satisfaits. C'est donc la nature et le calibrage des offres en termes de restauration, logement, colonies de vacances, séjours culturels, aides pécuniaires... qui doivent être revus si l'on veut une action sociale à la hauteur des besoins. Le Secrétariat général s'est engagé à ouvrir des discussions pour redéfinir les besoins. Pour la CFDT l'enjeu est important car, au final, ce sont bien 27 M€ qui n'ont pas bénéficié aux agents.

Le PLF 2017 a inscrit un budget de 143,46 M€ (132 M€ après réserve de 8%) à comparer aux 153 millions d'€ consommés en 2015, soit une baisse de 9,5 M€ (21 M€ en prenant en compte la réserve de précaution).

Pour la CFDT, la "vérité des prix" ne devrait pas conduire à réduire l'enveloppe de l'action sociale mais à redéfinir la nature et le niveau des prestations en direction des agents.

Dans le détail, le Secrétariat général a indiqué que le budget :

  • de la restauration était inchangé à 64,9 M€ (-5,2 M€ de réserve de précaution estimée à 8%). La CFDT a dénoncé les fermetures des petites structures de restauration. Pour la CFDT, l'augmentation indiciaire suite au protocole PPCR doit conduire au relèvement de l'indice plafond de 466 pour la subvention interministérielle. La CFDT a renouvelé sa demande qui concerne en 2016 les agents de catégorie B du premier grade au 12ème échelon ainsi qu'en 2017 les agents de catégorie A au 6ème échelon.
  • du logement (Alpaf) faisait l'objet d'une ponction de 5 M€ sur sa trésorerie. Le nombre de logements réservé passe de 110 à 70.
  • de l'Epaf, avec 24,2 M€, était en baisse de 1,7 M€ (-3,6 M€ avec la prise en compte de la réserve de précaution de 8%).
  • de la protection sociale complémentaire est limité à 4 millions d'€, plafond du montant des transferts solidaires. La CFDT finances continue de revendiquer une prise en charge par l'employeur de 50%. Un groupe de travail est programmé le 2 novembre prochain qui traitera du référencement.
  • de l'aide à la parentalité progresse de 0,56 M€ suite au succès de l'offre CESU 6-12 ans.
  • des crédits d'action locale qui baissent de 0,1 M€. La CFDT a insisté sur la nécessité que les budgets locaux soient augmentés pour tenir compte en particulier des actions en faveur des agents en difficulté.

La CFDT a regretté que l'accord Egalité professionnelle n'ait pas été validé majoritairement par les organisations syndicales. La conséquence est que 30 berceaux qui devaient être créés ne le seront pas.

Bonne nouvelle, le site internet de la Coopérative ouvrira le 17 octobre. Il permettra de faire bénéficier de ses  prix compétitifs à plus d'agents.

Assistants de service social

Contrairement aux autres organisations syndicales, la CFDT s'est félicitée de l'engagement des élus et militants CFDT de Bercy et de la mobilisation ainsi que de la détermination des conseillers et assistants de service social qui ont permis la satisfaction de la revendication portée par la CFDT d'un abondement significatif de la NBI (23 points pour les assistants et 30 points pour les conseillers) afin de trouver une solution aux conséquences de la parution du décret RIFSEEP pour la filière sociale.

La CFDT s'est également félicitée de la mesure du protocole PPCR qui permet un reclassement des assistants de catégorie B en A en 2018. Un groupe de travail du Comité technique d'administration centrale se réunira en novembre sur ce sujet.

Enfin, la circulaire qui doit donner le cadre de d'intervention des assistants de service social notamment dans les collectifs de travail sera signée prochainement par le secrétaire général du ministère.

Titres restaurant

La dématérialisation des titres restaurant sera une réalité pour les agents à compter du 1er janvier 2017. Les cartes seront distribuées aux agents à partir du 20 décembre.