Groupe de travail « Réforme territoriale »

Publié le 30/03/2015 à 18H30
13 mars 2015 Le groupe de travail ministériel du 4 mars avait abordé la « Revue des missions », processus mis en place par le gouvernement pour déterminer, dans le fonctionnement de l’Etat,  ce qui doit être maintenu, abandonné ou renforcé. Nulle concertation dans cet exercice de synthèse mené par les Directions générales, les syndicats sont informés.

A cette occasion, la Fédération CFDT a insisté sur les conditions d’exercice des missions de la DGCCRF dont la dislocation nuit à l’activité. Pour la CFDT, l’adaptation des services de l’Etat aux futures grandes régions doit expressément comprendre un chapitre consacré à la chaine de commandement de la DGCCRF.

Les deux Comités techniques (25 novembre et 3 décembre 2014) qui ont précédé les élections ont permis à la CFDT de réaffirmer la demande des agents d’intégrer une structure administrative rattachée hiérarchiquement à Bercy. Auparavant, le ministre de l’économie et la secrétaire d’Etat avaient reçu les syndicats de la DGCCRF. Un cycle de réunions directionnelles, préparatoire à une entrevue avec la ministre, a ensuite été reporté « sine die ».   

Ses revendications étant connues et publiées, la CFDT est allée droit au but dans une courte déclaration liminaire :

« La CFDT n’a rien à vous dire, Mme la Directrice générale, qu’elle ne vous ait déjà dit plusieurs fois. En revanche, elle a beaucoup à entendre.Quelle est la décision de Bercy pour la DGCCRF ?Quel est son plan pour les services déconcentrés de la DGCCRF dans la réorganisation territoriale de l’Etat, qui se profile ? Comment Bercy va-t-il se saisir de cette occasion pour restaurer le lien hiérarchique qui nous fait tant défaut ? Pourquoi vous précipitez-vous pour appliquer à tous vos agents la circulaire du 19 décembre 2014 ? La CFDT a grand hâte d’entendre votre réponse.Et cette hâte, immense, est à la mesure de l’exaspération de nos collègues. Ne la laissez pas devenir colère. »

Dans un premier temps, l’administration centrale a répondu sur les sujets divers, évoqués dans les déclarations liminaires, et notamment :

A propos de la circulaire (DGAFP-DSAF) du 19 décembre 2014 qui renforce les compétences des DDI en matière de gestion du personnel, quelques données chiffrées ont été communiquées. 15 responsables d’unité demandée en mutation ont émis des avis sur 22 listes de candidats (une résidence peut être concernée par plusieurs CAP). Un avis négatif a été émis pour une mutation d’un contrôleur.

Alors que l’administration tentait de minimiser le sujet au regard du nombre d’avis, la CFDT a dénoncé le procédé qui percute les mutations à l’ancienneté. Si l’administration devait en faire état, la communication de l’avis négatif sera demandée par les élus lors de la prochaine CAP.     

Revue des missions : Au sujet de l’absence du SCL dans les tableaux rédigés par la DGCCRF et la Douane, l’administration se justifie en précisant que les laboratoires sont un outil et non une mission, à l’instar du SICCRF, de l’ENCCRF et du SNE.

Convaincue depuis mai 2012 des vertus du dialogue social, la DGCCRF a effectué ensuite un point sur le dossier de la réorganisation des services déconcentrés dans le cadre de la nouvelle carte territoriale (13 régions).

Du vent, toujours du vent, encore du vent

La DGCCRF a été très claire sur le fait qu’une nouvelle fois, elle n’avait rien de concret à dire et pas de calendrier à proposer. Alors qu’il y a urgence à prendre position et que les agents attendent des réponses, la DGCCRF se dit toujours au stade des réflexions internes. Contrairement au plan de travail sur les structures de la DGCCRF annoncé par Carole Delga en octobre dernier, elle ne fait donc état d’aucune implication de Bercy ou de consultation d’autres ministères.

Très en deçà de l’occasion que peut être cette réforme pour repenser le fonctionnement des services déconcentrés de la DGCCRF, elle envisage, à ce stade et sous toutes réserves, de :

  • Faire coïncider les territoires d’enquête des BIEC et BIEV avec la nouvelle carte territoriale, de manière à ce que les nouvelles régions ne soient pas partagées entre plusieurs BIEV ou BIEC ;
  • Conserver des implantations Pôle C de DIRECCTE dans les anciennes capitales de régions… sans pour autant savoir si ce projet coïncide avec celui du ministère du travail (uniquement concerné pour 80% des effectifs, il est vrai).

Ces neuf châteaux de sable (Limoges, Clermont-Ferrand, Montpellier, Amiens, Besançon, Metz, Châlons-en-Champagne, Poitiers et Caen) conserveraient les fonctions d’enquête en matière de concurrence, sans doute quelques fonctions support. Quant à l’animation-pilotage, à ce stade, rien de défini, tout bonnement.

Le grain de sable

Pas mobilité géographique contrainte : les vétérans de 2009 - 2010 savent ce que recouvre cette promesse. Dans les cas où la nouvelle organisation des Pôles C devrait faire disparaître des postes (« non encore établi, à étudier au cas par cas »), il faudrait « sans doute » choisir entre suivre son poste ou se reconvertir.

En DD(CS)PP ?

Trop tôt pour extrapoler, voyons ! 

Quelle drôle de manie syndicale que de vouloir prévenir les problèmes plutôt que de les gérer à la petite semaine…

Avis de tempête !

Dans le contexte d’un dialogue social où soulever une difficulté conduit à l’aggraver (exemple récent de la circulaire RH des DDI appliquée de façon anticipée et zélée à l’ensemble des personnels CCRF, y compris hors DDI), la CFDT a relayé l’exaspération croissante des collègues.

La réforme territoriale de l’Etat va se traduire par une adaptation des DIRECCTE au périmètre des 13 nouvelles régions. La CFDT demande que le ministre de l’économie se saisisse de l’occasion et utilise le modèle des DIRECCTE, avec ses unités territoriales du Travail, pour reconstituer un lien hiérarchique pour la DGCCRF. Depuis le CIMAP de juillet 2013 et bien que le plan d’actions se soit déployé, les conditions d’exercice des missions se sont dégradées.

Outre la perte du réseau, l’administration centrale évoque également le mal-être au travail des agents pour expliquer les conséquences sur l’activité.

L’arbitrage ministériel que la CFDT demande à Bercy devra ensuite convaincre Matignon.

C’est pourquoi la CFDT appelle les agents de la DGCCRF à une expression encore plus massive de leur indignation et, forte de ce mouvement, mettra tout en œuvre pour rencontrer les ministres décideurs.