Emmanuel Macron est-il toujours ministre de la DGCCRF ?

Publié le 04/12/2015

Lors d'une réunion de directeurs départementaux inter-ministériels le 2 décembre, plusieurs responsables gouvernementaux ont affiché leur mépris de la mission IGA/IGF nommée par les ministres de l’Économie et de l'Intérieur sur la DGCCRF.

Les directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDPP et DDCSPP) en charge de services locaux de la DGCCRF étaient réunis en séminaire le 2 décembre. Face à eux, Marc Guillaume, Secrétaire Général du Gouvernement et Clotilde Valter, Secrétaire d’État à la Réforme de l'Etat.

Le SGG a de lui même abordé la question de l'avenir de la DGCCRF soumise actuellement à une mission commandée par les ministres de l’Économie et de l'Intérieur et qui doit rendre son rapport dans les jours qui viennent.

Sans attendre les conclusions des rapporteurs et l'avis du ministre de l’Économie sur les propositions qu'il contiendra, le SGG s'est cru autorisé à affirmer que les services de la DGCCRF resteraient dans les directions départementales interministérielles. Il a ajouté que les agents de la DGCCRF devaient s'habituer à leurs collègues, sous entendant qu'ils sont responsables des dysfonctionnements des services de la concurrence et de la protection des consommateurs.

La Secrétaire d’État, pour sa part, a vivement critiqué les agents de la DGCCRF et la Directrice générale de cette administration.

Les deux responsables ont montré ainsi qu'il tiennent pour quantité négligeable les décisions du ministre de l’Économie qui est pourtant censé avoir autorité sur la DGCCRF. Ce faisant ils renforcent la coupure de fait qui se produit entre le ministre et les directeurs qui devraient être ses représentants sur le terrain. Lors d'un précédent séminaire convoqué par Emmanuel Macron le 29 septembre dernier, un tiers de ces mêmes directeurs s'étaient déclarés trop occupés pour faire le déplacement. Combien seront-ils la prochaine fois ?

Le statu quo préconisé le SGG et la Secrétaire d’État n'a qu'un but : défendre la corporation des préfets qui craignent qu'un petit morceau de leur pré-carré récemment annexé leur échappe. Peu importe que leur incapacité à piloter les services en question soit largement prouvée. Pour ne prendre que deux exemples depuis que les préfets de département commandent les services départementaux :

  • le nombre de contrôles entre décembre 2011 et décembre 2014 est passé de 230 000 à 180 000 soit une diminution de 22%.
  • La part du temps consacré aux enquêtes dans l’activité des agents a baissé de 19 % entre 2012 et 2014.

Pour la CFDT, il ne faut pas s'égarer, il est ici question du bon exercice des missions d'une administration au bénéfice des entreprises et des consommateurs. Le sujet, c'est l'efficacité de la lutte contre les tromperies économiques.

La CFDT Finances demande combien de temps un groupe de hauts fonctionnaires crispés, davantage préoccupés de leur intérêt propre que de l'intérêt général pourra l'emporter sur l'efficacité du service public et l'autorité du ministre ?

Elle appelle le Premier ministre à mettre fin à cette situation en rappelant fermement à l'ordre le SGG et la Secrétaire d’État.