Début de fronde fiscale

Publié le 16/10/2009 à 00H00 (mis à jour le 19/10/2009 à 10H58)
A la rentrée, le gouvernement présente son projet de loi de finances pour l'année suivante. En cet automne 2009, c'est un peu l'affolement dans la majorité : des anciens premiers ministres critiquent la réforme de la taxe professionnelle, un député de l'UMP propose d'exclure la CRDS du bouclier fiscal et le gouvernement constate que les restaurateurs n'ont pas joué le jeu.
Début de fronde fiscale
Début de fronde fiscale
A la rentrée, le gouvernement présente son projet de loi de finances pour l'année suivante. En cet automne 2009, c'est un peu l'affolement dans la majorité : des anciens premiers ministres critiquent la réforme de la taxe professionnelle, un député de l'UMP propose d'exclure la CRDS du bouclier fiscal et le gouvernement constate que les restaurateurs n'ont pas joué le jeu.

taxe professionnelle : la levée de boucliers

Si la gauche est vent debout contre la réforme de la taxe professionnelle (TP), certains membres de la majorité parlementaire ne sont pas en reste. Après Alain Juppé, c'est au tour d'un autre ancien premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, de reprocher à la réforme de ne pas 'donner aux collectivités territoriales les responsabilités qu'elles sont en droit d'attendre dans un pays qui a mis dans sa Constitution la République décentralisée'. Mais il s'est dit 'optimiste' mercredi dernier sur 'un changement radical' du texte.
Réduire de manière conséquente un impôt qui pèse près de 50 % dans le total des ressources des collectivités locales ne peut que créer l'émoi chez les élus.
Mais ce que n'ont pas évoqué les anciens résidants de Matignon, c'est le risque de transfert de charges fiscales sur les ménages par une augmentation à terme des autres impôts locaux comme les taxes foncières et d'habitation.
Quand à l'impact sur l'activité des services de la DGFiP, si elle n'est pas encore mesurable, il est à craindre qu'elle serve rapidement de justification aux futures suppressions d'emploi.
 
vers la levée du bouclier fiscal ?
 
La majorité présidentielle défend 'mordicus' le bouclier fiscal, devenu l'emblème de sa politique fiscale.
Mis en place par Dominique de Villepin au taux de 60 %, le bouclier ne concernait que les impôts directs.
Nicolas Sarkozy a ramené le taux à 50 % et, en plus, y a ajouté la CSG et la CRDS.
Or, un député UMP, Jean-Luc Warsmann, vient de publier un rapport dans lequel il propose de retrier la CRDS, du champ d'application du bouclier fiscal.
Le parlementaire explique que le remboursement de la dette sociale par la CRDS 'est une cause nationale qui suppose la solidarité de tous'. Il propose donc qu'aucun contribuable n'en soit épargné.
On ne peut que s'en féliciter même si la proposition reste très modeste puisque le taux de la CRDS est de 0,50 % contre 7,50 % pour la CSG.
Rappelons que le bouclier a couté près de 600 millions d'euro à la collectivité cette année et que la réforme de l'impôt sur le revenu initiée par D de Villepin et confortée par N Sarkozy prive l'Etat de plusieurs dizaines de milliards d'euro de recettes chaque année.
La CFDT réclame la suppression de ce bouclier ainsi que la création d'une tranche d'imposition de 75 % à l'impôt sur le revenu.
Quand on évoque la 'solidarité nationale', il faut s'en donner les moyens.
 
tva sur la restauration : un pourboire de 3 milliards
 
Le gouvernement s’est félicité d’avoir obtenu de la Commission européenne l’autorisation de baisser la TVA dans la restauration de 19,6 % à 5,5 %.
Cette baisse s’est appliquée au 1er juillet 2009 avec force de publicité gouvernementale (un site dédié à même été ouvert) et à la grande satisfaction des professionnels.
Les restaurateurs se sont engagés à baisser leurs prix d’au moins 11,8 %.
Le secteur de la restauration rapide, qui n’est concerné par la baisse du taux que pour ses ventes réalisées sur place, promettait une baisse de 5 % sur les menus phares.
Par ailleurs, les professionnels se sont engagés à créer 40 000 emplois d’ici deux ans.
L’été devait être une période test. Résultats fournis par l’Insee pour les mois de juillet et aout : les prix ont baissé dans la restauration de 1,5 %.
On est très loin des engagements pris pour une TVA diminuée de 14,1 points. Face à cette situation, le secrétaire d’Etat, Hervé Novelli, a dû cette semaine sermonner les représentants de ces professions.
Il ne fallait pas être grand clerc ni fin fiscaliste pour se douter que ce cadeau fiscal accordé sans aucune contrainte resterait en grande partie dans la poche des intéressés.
François Chérèque le déclarait fin août en visite à Berck : la baisse de la TVA a entraîné globalement, « du moins-disant sur les contrats, du moins-disant sur l'emploi, et du plus-disant sur les avantages pour les entreprises ».
Quand au Conseil des prélèvements obligatoires, ancien Conseil des Impôts, il écrit dans le rapport publié ce mois-ci, page 222 :
La baisse des taux de TVA « est inefficace si son effet se distribue sur l’ensemble des revenus : en effet un ménage au revenu élevé n’augmentera pas sa consommation du service concerné parce que le prix a baissé plus ou moins marginalement. Dès lors, la mesure, pour être efficace, doit être concentrée sur des biens et services consommés principalement par les ménages à faible revenu. Tel n’est pas en particulier le cas du secteur de la restauration. »
Tout le monde le savait, sauf le gouvernement…