CTM : réforme territoriale, ZUS, DGCCRF, INSEE, correctif B en A

Publié le 16/12/2015

Le dernier comité technique ministériel de l'année 2015 a été consacré principalement à la préparation de l'accompagnement de la réforme territoriale.

L'accompagnement RH de la réforme territoriale

 

Le ministère a présenté un projet de « Plan ministériel d'accompagnement RH de la réforme des services régionaux de l’État ». Son but est de préciser les mesures dont bénéficieront les agents qui voient leur poste supprimé du fait de la création au 1er janvier prochain des nouvelles régions. Ce texte n'est toutefois qu'un projet qui pourra être modifié à l'occasion d'un groupe de travail en début 2016.

La CFDT a constaté que le statut de ce plan n'est, comme souvent, pas encore défini. S'agira-t-il de mesures unilatérales de l'administration ou bien d'un accord négocié et soumis à l'approbation des organisations syndicales ?

La CFDT a critiqué le peu de visibilité pour nombre d'agents concernés. Ainsi à l'INSEE, les agents des SED savent que leurs missions rejoignent les chef lieu de région mais les autres agents demeurent dans l'incertitude. Le flou domine également pour les agents des DIRECCTE. Enfin les agents du ministère affectés en dehors de celui-ci (DREAL, agents comptables, services statistiques ministériels) sont abandonnés aux décisions de leur ministère d'affectation.

Enfin, la CFDT a demandé que le sort de la Douane, dont l'administration dit qu'elle pas concernée par cette réforme, soit expressément mentionnée dans le plan.

 

Les principales questions diverses

 

  • ZUS : la bataille de la prescription quadriennale

L'administration se refuse à valider la jurisprudence invoquée par la CFDT pour permettre aux agents de bénéficier sans prescription des reconstitutions de carrière pour les fonctions exercées en ZUS depuis 1995.

La CFDT Finances continuera à appuyer tous les recours devant la justice administrative qui lui seront demandés.

 

  • DGCCRF : après le retard, le retard

La mission inter-inspections a terminé son rapport mais les ministres se sont donnés un nouveau délai pour en présenter les conclusions aux organisations syndicales.

A la CFDT qui renouvelait sa protestation contre les récents propos, partisans et prématurés, du secrétaire général du gouvernement le ministère a répondu qu'aucune décision n'était encore prise

 

  • DGCCRF : la fouille des agents à Roissy va continuer

La DGAC a refusé de dispenser de fouille les agents qui exercent leurs missions dans la zone sous douane. Mais une missions a été confiée à l'inspection générale des services pour formuler des propositions. Tant de précautions pour savoir si l’État peut se fier à ses propres fonctionnaires...

 

  • Insee : vers une concertation ministériel sur la circulaire NCEE

A la demande de la CFDT, le ministère a accepté le principe d'une réunion ministérielle pour discuter du nouveau cadre d'emploi des enquêteurs.

 

  • Insee : pas d'avancée sur le CET

La CFDT a demandé que soit ré-ouverte une possibilité d'option pour les agents qui ont vu leurs jours de compte épargne temps versés par défaut sur leur compte du régime additionnel de la fonction publique (RAFP). Le ministère a répondu négativement.

 

  • Correctif B en A

Le serpent de mer du reclassement des B en A ne semble pas prêt de disparaître. Une série de bilatérales avec les organisations syndicales est annoncée pour 2016 mais aucune solution concrète n'est avancée.