CSG : le remboursement l'indemnité compensatrice se précise

Publié le 16/10/2015

Les fonctionnaires qui ont bénéficié d'un avancement d'échelon depuis mai 2015 vont bien reverser un trop perçu de prime.

Comme le craignait la CFDT Finances, les fonctionnaires des Finances (et sans doute d'ailleurs) qui ont changé d'échelon depuis le 1er mai vont devoir rembourser une partie de l'indemnité compensatrice de la CSG. En effet, selon le décret n° 2015-492 du 29 avril 2015, le versement de l'indemnité aurait dû être interrompu mais il ne l'a pas été.

La régularisation devrait, selon le ministère, intervenir sur la fiche de paie d'octobre.

La CFDT Finances continue à demander que des délais de remboursement soient systématiquement accordés à tous les fonctionnaires qui le souhaitent.