Conditions de travail : formations, médecine de prévention et prestations d'ergonomie

Publié le 03/06/2015 à 05H30
Un groupe de travail dont l'ordre du jour prévoyait un échange sur la formation sur les conditions de travail ainsi qu'un point d'information sur la médecine de prévention et les prestations d'ergonomie s'est tenu le 29 mai dernier.

Formation des membres de Chsct
L'administration a présenté son projet d'architecture de la formation des membres des Chsct.

Trois jours de formation initiale sont prévus pour les nouveaux membres de Chsct (32% du nombre total). Les anciens membres pour leur part ont déjà suivi sur la période 2012 / 2014 les modules de formation.

Deux jours de formation commune à l'ensemble des membres (anciens et nouveaux) de Chsct afin de construire une culture commune

Trois jours de formation spécialisée pour les (anciens) membres de Chsct ayant suivi les modules 2012 / 2014.

La CFDT Finances a validé l'architecture de ce dispositif. Le Secrétariat général doit à présent faire ses propositions de finalisaiton du contenu.

La CFDT Finances a demandé des précisions sur la formation des agents de la Ccrf en poste dans les Direccte et les DDI. Le Secrétariat général à indiqué qu'ils ne suivraient pas la formation prévue dans les ministères économiques et financiers pour tenir compte de ses particularités (budget du Chsct par exemple). Par contre, une formation par l'Igpde sera proposée aux membres des Chsct des DDI et des Direccte.

L'accord Rps de la fonction publique de 2013 prévoyait la possibilité pour les organisations syndicales de former les représentants des personnels membres des Chsct pendant deux jours. Cette disposition devrait faire l'objet prochainement d'un article de loi.
La CFDT Finances a demandé que l'administraiton confirme que les agents de la Ccrf en poste dans les Direccte et les DDI étaient bien concernés. Le Secretariat général à confirmé que c'était le cas et que les frais inhérents à la formation seront pris en charge par les ministères économiques et financiers.

Médecine de prévention : un état des lieux problématique et des perspectives incertaines
L'annexe 2 de l'accord de prévention des Rps de la fonction publique le Secretariat général prévoyait de pouvoir recruter des médecins collaborateurs (décret n° 2014-1255 du 27 octobre 2014). Cela suppose un contrat de travail spécifique, une formation universitaire obligatoire de deux à quatre ans, selon les qualifications souhaitées. Précision : les médecins collaborateurs ne peuvent pas être en poste dans des départements sans médecin de prévention.

Le Secrétariat général a fait le constat que la situation est pire ailleurs (pression sur les services de médecine inter entreprises en particulier) et que les ministères économiques et financiers bénéficient de ce fait, d'une relative attractivité. On se console comme on peut !

10 départements n'ont pas de médecin de prévention et sont couverts au titre de la continuité de service par le médecin de prévention coordonnateur régional. 
40 départements sont en déficit de temps médical.
Un nombre important de départ à la retraite et un recrutement très limité complète ce sombre tableau 

Matériel des cabinets médicaux
Un plan triennal de remise à niveau et d'équipement des cabinets médicaux sera mis en œuvre pour un montant total de 1,5 million d'euros. La possibilité de profiter du marché ouvert aux Armées a permis au secrétariat général de pouvoir commander du matériel qui sera connecté directement avec le futur dossier médical dématérialisé.

Le choix de la priorisation selon la fréquentation et donc de l'usure du matériel n'a pas appellé d'observations de la part de la CFDT Finances. En outre, le fait de redéployer le matériel encore en usage vers les cabinets médicaux qui en ont besoin permettra d'améliorer un peu plus la couverture des besoins en attendant le renouvellement complet du parc.

Ergonomie
Un contrat d'une durée de deux ans relatif aux prestations d'ergonomie a été réalisé par le Secretariat général. Les postulants ont remis un mémoire technique détaillant l'organisation de la structure, la qualité et l'expérience des intervenants, la connaissance des enjeux des Finances, l'approche conceptuelle et méthodologique sur la conduite de projet architectural, organisationnel, informatique et la prévention des RPS et des TMS.
L'objectif pour le Secrétariat général est de pouvoir, après instruction par le pôle ergonomie du ministère, pouvoir intervenir une vingtaine de fois par an.

Les premières prestations débuteront au second semestre 2015.