CHSCT spécial enquêteurs

Publié le 31/03/2015 à 15H15
Jeudi 25 mars s'est tenu le 1er Comité Hygiène et Sécurité et Condition de Travail Enquêteurs suite aux élections professionnelles.
Il portait sur :
  • Confrontation du vécu professionnel, isolement de l'enquêteur
  • Le budget
  • Véhicules enquêteurs : étude économique confrontant les différents scénarios d'indemnisations
  • L'accès aux bâtiments

Bilan de l’année 2014 et note d’orientation 2015

La CFDT demande que soit mieux identifié le partage des compétences entre CHSCT-S et CHSCT locaux afin que les problèmes des enquêteurs soient tous traités.

Lorsqu’il y a une déclaration d’accident, la Direction locale doit la transmettre au CHSCT local.

Lorsqu’un enquêteur a un accident grave, le CHSCT local doit être prévenu et devra se réunir dans les 15 jours pour examiner les causes de l’accident. L’ISST local transmettra les informations à l’ISST référent du CHSCT-S.

Communication

Concernant les plaquettes « santé au travail », un nouveau stock va arriver. Elles devront être transmises aux enquêteurs dès réception.

La CFDT a demandé que le diaporama sur les activités du CHSCT-S présenté aux chefs de DEM, soit transmis aux chefs des sites prix et aux assistants de préventions.

Téléphonie

Les smartphones des superviseurs ont été testés par petits groupes d'enquêteurs. Les résultats sont positifs. Dans l’attente du renouvellement du marché de téléphonie, la Direction distribuera dans les semaines à venir, les smartphones des superviseurs aux enquêteurs.

Les agents prioritaires sont ceux effectuant une charge importante d’enquêtes par téléphone.

3 enquêteurs dont 1 membre du CHSCT-S intégreront le groupe de travail portant sur les besoins en téléphonie. Ce dernier est mis en place afin d'établir un cahier des charges pour le renouvellement du marché de téléphone.

Formations

Courant 2015 le CHSCT-S lancera la formation « prévention des agressions canines ».

Au sujet de la formation prévention des risques routiers proposés par le CHSCT-S, la CFDT a demandé qu'elle puisse être complémentaire à celles proposées par les CHSCT locaux. La Direction a indiqué qu’elle pouvait financer des modules locaux.

Confrontation du vécu professionnel, isolement de l'enquêteur

L’échange de pratiques et d’expériences permettra l’évacuation de situations difficiles et de tensions accumulées. Les objectifs étant de se sentir mieux dans les missions confiées et de créer un collectif de travail. Cela permettra aux enquêteurs de rompre l'isolement et de ne pas se sentir seuls dans les situations vécues au quotidien.

Ces réunions sont proposées en demi-journée par groupe de 8 -10 personnes, basées sur le volontariat. Une règle de silence à l’égard de la direction sera appliquée.

Deux réunions tests seront proposées courant juin en DR de Rhône-Alpes et Nord Pas de Calais. L'ergonome et la psychologue attachées à la DG animeront chacune une des réunions.

La CFDT demande que les réunions de confrontations soient animées par un professionnel de la parole lorsqu’elles seront déployées à l’ensemble des régions.

En cas d’agressions, n’hésitez pas à appeler la plate-forme INAVEM, si vous en ressentez le besoin. Votre appel sera anonyme : 01 41 83 42 17

Budget

Le CHSCT-S dispose de 109 837 euros pour 920 enquêteurs. 50 000 euros sont déjà engagés. Il a été proposé l’achat de :

  • coussins rotatifs pour la voiture, pour les enquêteurs Prix,
  • bombes anti-crevaison,
  • sac à dos,
  • casques et adaptateurs.

La CFDT sollicite un recensement exact des besoins afin d'éviter que du matériel acheté par le CHSCT ne soit pas utilisé dans les DR ou finisse à la poubelle.

La CFDT a demandé l’achat de répulsif chien pour les enquêteurs de métropole qui le demandent.

50 000 euros ont été provisionné pour l’étude de faisabilité de l’aménagement du poste de travail à la résidence administrative des enquêteurs.

Le cahier des charges de cette étude sera examiné au GT du 12 mai. Le registre santé sécurité travail (RSST) est accessible sur http://php.insee.fr/rsstenqt/ N’hésitez pas à remplir le registre !

Véhicules enquêteurs : étude économique confrontant les différents scénarios d'indemnisations

La mise en place d’une location de véhicule longue durée (LLD) entraînera la perte de l’indemnité différentielle de déplacement pour l'enquêteur qui n'utilisera plus son véhicule personnel.

Elle imposera également :

  • L’interdiction stricte de transport d'individus extérieurs à l’Insee.
  • La double saisie des kilométrages pour la gestion financière.
  • La réalisation de l’entretien dans des garages agréés.
  • L'utilisation en LLD est prévue sur la base de véhicules type petite cylindrée (ex 208 Peugeot).
  • La déclaration d'avantage en nature.

La CFDT demande à la Direction de confirmer ou non la possibilité d'utiliser le véhicule LLD à des fins personnelles.

La Direction confirme ce qu'elle a toujours expliqué : ce fonctionnement est soumis aux règles interministérielles, de ce fait il n'y a aucune possibilité de dérogation.

Au regard de ces contraintes trop importantes, ce projet est abandonné.

La CFDT demande la mise en place de la location courte durée (LCD) en cas de panne ou d’immobilisation du véhicule de l’enquêteur.

La Direction indique que la LCD imposera aussi des contraintes comme la récupération de la carte essence par exemple. Il faudra codifier et cadrer la procédure, cela ne sera pas simple à mettre en place.

La CFDT rappelle sa demande de prise en charge par l’administration d’une aide à l’entretien des véhicules personnels (pneus neige, contrôle technique …). Cette demande fera l'objet d'un point à l'ordre du jour en groupe de travail.

Accès aux bâtiments

La Direction va diffuser une note expliquant les risques qu’encourent les enquêteurs lorsqu’ils pénètrent dans une propriété pour effectuer le repérage et la collecte. Deux cas y sont distingués :

  • La violation de domicile.
  • La violation de propriété.

La violation de domicile est régie par l’article 226-4 du code pénal. Un enquêteur étant dépositaire de l’autorité publique, c’est l’article 432-8 qui le concerne. Il n’y a aucun risque de sanction pénale puisqu’un
enquêteur ne peut pénétrer dans un domicile sans accord de l’occupant.

En revanche la question est posée concernant les sanctions civiles. Nous sommes dans l’attente des réponses de l’unité juridique (UAJC).

Tableau de suivi - points divers

Droit de retrait

Une note rappelant la mise en oeuvre du droit de retrait sera remise à jour lors du GT du 12 mai. Un enquêteur se trouvant face à une situation de mise en danger doit pouvoir appliquer son droit de retrait.

Temps de passation des questionnaires

Le temps de passation préconisé est de 1h en face à face et de 20 min au téléphone. La Direction préconise de réaliser les entretiens en 2 visites si le temps doit être dépassé.

Les contraintes d’Eurostat sur les enquêtes ne permettent pas de respecter ces préconisations. La Direction indique que les Instituts Nationaux de Statistiques européens sont conscients du problème des temps de passations. Lors des task force (réunion) d’Eurostat, portant sur les questions obligatoires à poser (par exemple sur l’emploi, les victimations, le patrimoine…), ils demandent à ne pas augmenter le nombre de questions.

La CFDT indique que depuis quelques temps se pose un problème complémentaire avec la multiplication des BIS et DEJ dans les échantillons. On trouve plus fréquemment des ménages ayant déjà été interrogés, il y a moins de 2 ans ou participants à une autre enquête INSEE sur la même période (BIS et DEJ).

Charge de travail

La Direction a rappelé que tous les éléments relatifs au calcul de la charge de travail devaient être transmis aux enquêteurs : fiche annuelle CHESTER, lettre de mission, fichier des activités alimentant CHESTER ainsi que les taux de collectes intégrés dans CHESTER.
Ce point relevant des NCEE, la CFDT a demandé que la note relative à chester V2 soit transmise lors du GT NCEE du 2 juin sur Opale.

Lire la liminaire

TÉLÉCHARGEMENT DE FICHIERS