Budget 2017 à Bercy : la chute ralentit

Dans une lettre commune envoyée le 26 septembre au ministre de l’Économie et des Finances, les fédérations syndicales avaient exprimé leurs inquiétudes et leurs attentes face à la baisse des effectifs, des budgets des services et aux restructurations qui en découlent.

En ce domaine, il n'y a malheureuse pas eu de surprise. A part la surveillance en Douane pour cause de lutte contre le terrorisme et la DGCCRF en raison de sa déstructuration, les Finances perdront encore des effectifs même si les suppressions seront moins nombreuses en 2017 (- 1540) qu'en 2016 (- 2068).

S'agissant des budgets proprement dits, soit 13,3 milliards d'euros, ils présentent une très légère augmentation (+ 0,9 %) presque entièrement due à la croissance de 1,2 % de la masse salariale. Les moyens de fonctionnement des services ne vont donc pas s'améliorer.

Il faut rentrer dans la gestion des ressources humaines pour trouver, à côté de problèmes en suspens ou de non réponses quelques motifs de satisfaction ou d'espoir.

 

Les principales questions évoquées :

L'IMT

L'Indemnité Mensuelle de Technicité née de luttes sociales aux Finances est née comme une prime identiques pour tous les agents. Ces dernières années un niveau particulier avait été accordé à la DGFiP et en Douane. La CFDT revendique donc une harmonisation par le haut. C'est au moins en partie gagné ! Le ministre, reconnaissant que l'IMT est un marqueur fort de Bercy, a annoncé qu'elle sera revalorisée pour « pour l’ensemble des agents du ministère non concernés à ce jour par les mesures DGFiP et Douane ». Le montant du rattrapage indemnitaire reste à fixer.

IMT en administration centrale ministérielle : voir la dépêche

Le RIFSEEP

La CFDT souhaite que le nouveau régime indemnitaire, parce qu'il permet une modulation des primes selon le mérite, ne soit pas appliqué aux finances. En attendant tout ce qui permet de poursuivre la non modulation que connaissent la majorité des agents est bon à prendre. En ce sens, le ministre a indiqué que la Douane en serait exclue comme les autres corps en uniforme et que l'adhésion au système de la DGFiP, de la DGE et de la DGCCRF serait repoussée. En dépit d'une question de la CFDT, le sort de l'Insee et du SCL n'est pas connu.

Le plan ministériel de qualifications (trans formation d'emplois de C en B et de B en A)

Le ministre a annoncé qu'il serait maintenu en 2017, ce qui en soi est plutôt favorable, mais sans dire à quel niveau... Les prochaines semaines nous diront dans quel sens il évolue.

La protection sociale complémentaire

Le ministre a assuré que les prestations aux agents ne devraient pas être dégradées en mars prochain à l'occasion du choix d'un nouvel organisme référencé par le ministère. Un groupe de travail permettra de s'en assurer. Pour la CFDT le maintien des garanties offertes passe par l'inclusion de la dépendance dans les risques couverts. La CFDT a souligné qu'en tout cas on resterait loin de sa revendication d'une prise en charge par le ministère de la moitié des cotisations de mutuelle.

L'action sociale

Le ministre a assuré que le niveau des prestations et le budget ne diminueraient pas, manière habile de dire que la ponction sur la trésorerie pourrait hélas bien se poursuivre.

PPCR et les IDIV HC de la DGFiP

Dans sa déclaration, la CFDT a insisté sur la violation par la DGFIP du dispositif PPCR. Cette dernière refuse d'accorder aux agents concernés les points d'indice auxquels ils ont droit. A l'heure où nous écrivons ce texte, le ministre ne donne pas réponse à la protestation de la CFDT.

La brigade des douanes d'Hirson

La CFDT demandait le respect du code des douanes quant à une décision qui ne peut être prise que par la directrice générale et l'ouverture de nouvelles discussions préalable à toute décision. Christian Eckert a « confirmé » son souhait de fermer la brigade mais a indiqué que, pour se conformer au droit, une décision devrait être prise au niveau adéquat. La CFDT a réitéré sa demande que les agents concernés puisse bénéficier des délais et garanties de l'accord social.

Le Tripode

Alors que la CFDT et les autres organisations syndicales, s'appuyant sur des études scientifiques incontestables, revendiquent toujours le classement du Tripode (ancien bâtiment de l'Insee à Nantes) en site amianté. Le ministre s'y refuse toujours au motif, qu'après arbitrage interministériel, il souhaite rester dans une démarche de reconnaissance individuelle. C'est malheureusement pour les agents exposés une source d'incertitude et de souffrance supplémentaire.