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Bruno Le Maire fait le point sur les restructurations dans son ministère

Publié le 04/09/2018

Le ministre a annoncé le 4 septembre avoir perdu l’arbitrage interministériel sur la DGCCRF. Il confirme la restructuration des pôles 3E des Direccte et du réseau Trésor à l’étranger.

Le pôle 3E des Direccte démembré

Le ministre a justifié à nouveau les suppressions d’emplois par le transfert de missions aux régions qui se voient confier le développement économique. Ne restent plus au ministère que l’accompagnement aux entreprises en difficulté, le développement des filières stratégiques et l’innovation. L’outre-mer, la Corse et la métrologie ne sont pas concernés par le transfert de missions.

D’ici fin 2018, chaque agent devra être reçu pour un bilan de compétence, un recensement de ses besoins en formations complémentaires et exprimer ses souhaits de mobilité. Le ministère veut aller très vite.

Le ministre a précisé que les reclassements pourront être effectués en administration centrale, dans les autres services de l’État, dans les régions ou dans la fonction publique hospitalière. Enfin, les agents qui souhaiteraient quitter la fonction publique seront indemnisés.

La CFDT a observé l’absence de dialogue social préalablement à la définition de la réforme. La CFDT a souhaité connaître les conséquences de cette restructuration sur l’administration centrale, sur l’organisation des Direccte et a demandé quelles étaient les garanties de maintien de rémunération. Elle a proposé que le rattachement de la métrologie à la DGCCRF soit étudié. Le ministre a renvoyé ces sujets à la concertation qu’il a lancée et qui sera conduite par le DGE (Directeur général des Entreprises). 

Une réduction du réseau du Trésor à l’étranger

Le réseau de Bercy est touché comme celui du ministère des Affaires étrangère et celui de la Défense par la décision du Premier ministre de réduire la masse salariale de 10 %. Cela correspond à la suppression de 75 ETP sur 560 d’ici 2022 et la suppression de 19 implantations. Aucune suppression de poste n’affectera les agents pendant la durée de leur détachement et le ministre affirme que le réseau pourra reclasser en interne les agents dont le poste est supprimé. 

Pas de rétablissement de la chaîne de commandement à la DGCCRF

La CFDT déplore que le gouvernement préfère sauvegarder les prérogatives des préfets de département à réparer les dysfonctionnents du service public.

Bruno Le Maire a expliqué dès l'ouverture de la réunion que Bercy a perdu l'arbitrage interministériel qu’il a demandé pour rétablir une « verticalité » dans le fonctionnement de la DGCCRF. Le ministre a reconnu qu'il en est déçu mais soutient n’avoir pas perdu sur toute la ligne (pas de suppressions d’empois supplémentaires aux -45 ETP prévus en 2019) et parce que les circulaires du Premier Ministre rappellent l'importance du niveau départemental.

La CFDT comprend donc que Bercy a, en fait, perdu sur l’essentiel pour la DGCCRF.

Dans la circulaire du 24 juillet 2018, le Premier Ministre a demandé à chaque préfet et à chaque ministère de faire des propositions sur l’organisation territoriale des services publics.

Bruno Le Maire demande donc aux organisations syndicales de proposer une réorganisation des missions et de faire des suggestions sur l’organisation territoriale, mais dans le cadre de la circulaire (donc des DDI). Il nous informe également que la DGCCRF ne fera plus de contrôles des aires de jeux mais en revanche en ce qui concerne la délégation de l'hygiène à la distribution, il n'est plus convaincu. La CFDT sait que la DGAl s'est opposée à la délégation des contrôles sanitaires et que c'est sans doute la raison pour laquelle Bercy recule sur ce sujet.

La CFDT est la seule organisation syndicale à interroger le ministre sur le sort des missions de contrôle régionales (Concurrence et BEVS) et Bruno Le Maire ne répond pas à la question, apparemment le sujet n'est pas tranché.

Pourtant le 3.b) de la circulaire du 24 juillet semble sceller le sort de ces missions "l'exercice de ces attributions au niveau régional, qui, (...) doit conserver un rôle d'impulsion, d'évaluation des politiques publiques et de coordination, mais pas de mise en œuvre."

Bruno Le Maire  a dit que cette répartition des missions doit justement faire l'objet des propositions que le ministère formulera pour la mi-octobre. Etant donné que la circulaire énonce également dans son 1. que "l'orientation donnée en juillet 2015 de faire porter la réduction des effectifs à deux tiers au niveau régional et un tiers au niveau départemental n'ayant pas été respectée par l'ensemble des ministères" la CFDT se montre peu optimiste sur le sujet.

Enfin la CFDT a demandé au ministre si le sujet du rétablissement de la chaîne de commandement continuait à être porté par Bercy. Il n'a pas répondu à la question.

Dans ce contexte, la CFDT fera des propositions car nous refusons que la seule planche de salut qui s'offre aux agents de la DGCCRF en DDI soit l'inter-départementalisation qui est inscrite dans la circulaire du 24 juillet. Pour la CFDT seule une intégration des agents CCRF dans les unités territoriales des DIRECCTE peut permettre un exercice satisfaisant de nos missions. La CFDT exige la suspension des baisses d'effectifs pour une administration qui a déjà perdu 10% de ses effectifs en 10 ans.

La CFDT veut également l'ouverture d'une négociation sociale à la DGCCRF avec une revalorisation indemnitaire et des débouchés de carrière satisfaisant pour tous les agents. Ces sujets ne nécessitent pas d'arbitrage interministériel et sont à la main de Bercy. Bruno Le Maire a réaffirmé pendant la réunion que la DGCCRF faisait un travail remarquable notamment dans l'affaire LACTALIS. Il est urgent de passer des paroles aux actes. 

Un dialogue social à construire

Au total, face à ces transformations majeures peu ou pas discutées, la CFDT veut que les agents bénéficient de garanties collectives de très haut niveau, c’est pourquoi elle a demandé un plan social ministériel d’accompagnement.

Le ministre a validé l’expression « plan ministériel d’accompagnement » mais il semble laisser les directions en définir le contenu.