Bercy et l’Intérieur reconnaissent l’existence d’un problème avec la DGCCRF
Le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a reçu les fédérations syndicales le 6 octobre. Le ministre a annoncé la création d’une mission IGF/IGA qui rendra ses conclusions d’ici la fin novembre.
Un consensus entre Economie et Intérieur
Selon Emmanuel Macron, Bernard Cazeneuve et lui seraient convenus que, s’agissant de la DGCCRF, les directions départementales interministérielles « ne marchent pas ». C’est la grande nouveauté : Bercy n’est plus seul à critiquer la dégradation du service public et le statu quo condescendant prôné par Jean-Luc Névache, préfet coordonnateur, a du plomb dans l’aile. La CFDT, qui est intervenue récemment par une lettre de son Secrétaire général Laurent Berger au Premier ministre, considère ce nouvel état d’esprit commun des deux ministres comme un encouragement à poursuivre le combat.
Le consensus interministériel se matérialisera par une lettre de mission, actuellement en cours de signature, qui demandera à des rapporteurs issus de l’Inspection Générale des Finances et de l’Inspection Générale de l’Administration de poser un constat sur les dysfonctionnements et les scenarios permettant d’y remédier. La mission rencontrera les organisations syndicales.
Un dispositif et des garanties pour les agents à construire
« Nous pensons que le bon dispositif consisterait à rassembler les agents de la DGCCRF actuellement affectés dans les DDI au sein d’unités territoriales qui couvriraient plus d’un département (deux voire trois). » Tels sont les mots que le ministre a prononcés lors du Comité Technique Ministériel du 26 mai 2015. Lors de la réunion du 6 octobre il a maintenu cette analyse qui comporte à la fois la promesse d’une reconstitution de la ligne hiérarchique ministérielle (les unités territoriales dirigées par les DIRECCTE) et le risque d’une réorganisation de l’organisation, des implantations et des missions au niveau départemental.
La CFDT observe que la création des Unités Territoriales est la seule option sur la table pour sortir la DGCCRF des DDI. Elle soutient sans ambiguïté cette proposition. Par contre, elle est nettement plus méfiante sur le concept d’inter-départementalité. Quel serait son contenu : spécialisation de certains départements, extension de zone d’intervention au-delà d’un seul département, fermeture d’implantations ? La CFDT participera aux discussions avec le ministère et la DG sur ces questions avec une exigence forte : pas de mobilité géographique contrainte.
