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B en A : un lot de consolation pas une solution

Publié le 19/05/2016

Les ministères économiques et financiers envisagent de mettre en œuvre les nouvelles grilles « PPCR » un peu avant le 1er janvier 2017 pour les inspecteurs. Cette mesurette ne réparerait pas le préjudice subi par les exclus des accords Jacob.

Les ministères économiques et financiers ont reçu une énième fois les fédérations syndicales pour tenter de concrétiser la promesse faite aux agents de corriger les inversions d'ancienneté créés par les accords Jacob.

Les nouvelles modalités de reclassement des agents promus de B en A en application du dispositif de 2006 n'étaient en effet pas rétroactives. De ce fait, des agents promus avant la réforme se sont donc retrouvés avec une ancienneté inférieure à celle d'agents plus jeunes.

Depuis 2006, l’État s'est refusé à un nouveau reclassement de tous les agents concernés, ce qui aurait été la seule solution cohérente et efficace. Les palliatifs étudiés se sont heurtés à l'opposition du Conseil d’État au nom de l'égalité devant la loi, à la réticence du Budget au nom des économies budgétaires et aux craintes des gestionnaires RH en raison de la complexité des reclassements et de la charge de travail qu'ils représentent

La réunion qui s'est tenue le 18 mai est un nouvel échec face à l’exigence légitime de réparer une injustice objective.

En lieu et place d'une véritable solution, les ministères économiques et financiers envisagent, les modalités n'ont pas été précisées, de mettre œuvre un peu plus vite que prévu les grilles issues du dispositif dit « PPCR » pour les corps directement concernés, ceux des inspecteurs. Faire profiter les agents plus tôt du bénéfice de PPCR est un petit plus. Mais cette mesure n'est pas ciblée sur les victimes, puisqu'elle va au-delà, et , en outre, elle n'est pas calculée en fonction du préjudice subi. La CFDT Finances ne peut donc s'en satisfaire.