Amiante : publication du décret pour la cessation anticipée d'activité

Publié le 09/06/2015 à 16H00
  Le décret relatif à la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante est publié au Journal officiel, décret n° 2017-435 du 28 mars 2017  

Ce décret instaure enfin une cessation anticipée d’activité pour les fonctionnaires et agents publics des trois versants de la fonction publique qui ont contracté une maladie professionnelle du fait d’une exposition à l’amiante.

Ce dispositif existait déjà pour les salariés du secteur privé et certains fonctionnaires du ministère de la Mer ( Décret n° 2013-435 du 27 mai 2013 ). Il était temps !

Les fonctionnaires et agents publics concernés pourront cesser leur activité professionnelle et percevoir un revenu de remplacement (65% de la rémunération brute observée sur les douze derniers mois) dès l’âge de 50 ans jusqu’à l’âge de leur retraite.

La CFDT Finances continue à revendiquer la reconnaissance de l'immeuble Tripode en site amianté et à dénoncer les difficultés rencontrées par les agents de l'ex tripode dans leur reconnaissance de leur maladie professionnelle et la fixation des taux d''invalidité.