2011, l'année de la perte de pouvoir d'achat des fonctionnaires !

Publié le 07/01/2011 à 00H00
Régime sec pour les fonctionnaires : baisse des salaires de 0,27 %.

2011, l'année de la perte de pouvoir d'achat des fonctionnaires !
2011, l'année de la perte de pouvoir d'achat des fonctionnaires !
Régime sec pour les fonctionnaires : baisse des salaires de 0,27 %.

Pour les fonctionnaires, 2011 sera l’année de la perte de pouvoir d’achat. Non seulement le point d’indice n’augmentera pas, mais le relèvement de cotisation, mis en œuvre par la réforme des retraites, fera baisser le traitement de 0,27 %.

Le taux de la cotisation retraite, actuellement de 7,85 %, augmentera chaque année de 0,27 % pour atteindre 10,55 % (soit + 2,70) en 2020. Dès la fiche de paie de janvier 2011, ce taux passe de 7,85 % à 8,12 %, soit + 0,27. (Décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010).

La dernière augmentation du point d’indice de 0,50 % date de juillet 2010. En janvier 2011, cette augmentation sera rognée de plus de la moitié. Pendant ce temps l’inflation continue de courir, elle devrait se situer à 1,7 % pour 2010. Georges Tron a confirmé que la hausse de la cotisation retraite ne sera en aucun cas composée par une augmentation salariale.

+ 0,50 % pour l’IMT

Certaines primes, comme l’IMT, vont augmenter en 2011 (Arrêté du 15 décembre 2010). Mais il ne s’agit que de la prise en compte de l’augmentation du point d’indice de 0,50 % de juillet dernier. En 2012, ces primes ne seront pas revalorisées.

L’IMT, l’indemnité mensuelle de technicité, augmente de 0,50 %. Pour les agents des Finances, son montant brut passe de 59,34 € à 59,92 €, et de 88,61 € à 89,48 € pour les agents de la DGFiP (supplément fusion). Un rappel sera effectué de juillet à décembre 2010.

L’IMT subit une cotisation retraite de 20 %.

Le salaire minimum Fonction publique en-dessous de SMIC

Le SMIC augmente de 1,60 % à compter du 1er janvier 2011 pour tenir compte de l’inflation, soit 1 365 euros brut par mois.

Or tel n’est pas le cas du minimum Fonction publique. Ce minimum (indice 292) reste à 1 352,05 € brut soit 12,95 € de moins. En principe, dans ce cas, une indemnité différentielle doit s’appliquer. Mais cela n’est absolument pas satisfaisant.

La CFDT Fonctions publiques a donc écrit en décembre 2010 au ministre de la Fonction publique pour que les indices des débuts de carrière soient revalorisés par l’attribution de points d’indice pour tous les grades afin d’éviter les effets de tassement. Entre les quatre premiers indices des agents C à l’échelle 4 il n’y a que 7 points d’écart, entre les premiers indices d’agent C et d’agent B, 7 points d’écart également.

Le ministre n’a toujours pas répondu.

Baisse de pouvoir d’achat différente selon les agents

La baisse du traitement brut à compter de janvier en raison de la hausse de 0,27 % de la cotisation retraite devrait être identique, en pourcentage, pour tous les fonctionnaires. Or, au final, il en sera autrement du fait de l’impôt sur le revenu.

La rémunération des fonctionnaires est soumise à l’impôt sur le revenu après déduction de la plupart des cotisations dont celles pour la retraite. Une hausse de la cotisation fait baisser le revenu soumis à l’impôt et donc l’impôt. L’impact de l’impôt sera alors nul pour un agent non imposable, sa perte de revenu sera de 0,27 %. En revanche un fonctionnaire en haut de l’échelle, imposé au taux marginal de 41 %, subira au final une perte d’environ 0,17 %. Plus la rémunération sera importante et les charges de famille faibles, plus le poids du supplément de cotisation sera réduit.

Cet effet pervers justifie pour la CFDT Finances une hausse des traitements des bas et moyens salaires des fonctionnaires par l’attribution de points d’indice.