COVID 19 : LA DRFIP 44 DEVOILE SON PLAN DE CONTINUITE D'ACTIVITE

Publié le 03/04/2020

 

La DRFiP 44 donne rendez-vous aux représentants du personnel, chaque vendredi matin en audio. L'occasion de faire le point sur la situation dans les services et du quotidien des agents.

 

 

 

COVID 19 – CAS AVERES ET SUSPICIONS DE CAS

Trois cas de COVID 19 s'ont avérés.

  • un agent de la mission audit , à son domicile au moment des symptômes ;
  • un agent du PCE en arrêt au moment des symptômes ;
  • un agent du SIP Rezé a vu le médecin de prévention et mis en quatorzaine.              

Onze cas de suspicion qui sont en quatorzaine au 3 avril.

La direction affirme que dès que le service RH est informé d'un cas avéré ou suspect, il prévient le service de la Bili. Celui-ci demande alors au prestataire de ménage d'intervenir immédiatement pour traiter la zone fréquentée par l'agent.

 LE PLAN DE CONTINUITÉ DE L'ACTIVITÉ (PCA)

Le PCA a été rédigé pendant la phase 2 de la pandémie de Covid 19. Des prescriptions sont obsolètes, comme l'appel du 15 si un agent a des symptômes. La direction s'engage à actualiser le plan en fonction de l'évolution de la crise.

 

LES MISSIONS PRIORITAIRES - ASSURER UN SOUTIEN AUX ENTREPRISES, AUX COLLECTIVITÉS LOCALES

sont pour les trois pôles de la DRFiP 44 (Pilotage du réseau et des moyens, Fiscal et Gestion Publique :

  • soutenir les services et les postes extérieurs, livrer le matériel de protection aux agents,
  • répondre aux agents et suivre l'état des effectifs,
  • rembourser les crédits de TVA et l'Impôt Société,
  • payer les factures des hôpitaux et des collectivités locales,
  • payer les pensions et la paye des fonctionnaires,
  • encaisser les recettes fiscales, hospitalières, les dotations aux collectivités,...

LES EFFECTIFS

 

371 ETP (Emplois temps plein) mobilisables soit :

323 agents présents sur sites

150 agents en télétravail

La différence entre les ETP et les agents s'explique par les besoins liés à l'exécution des missions prioritaires, que ce soit dans les services ou en télétravail.

Les agents ne sont pas tous en même temps dans les services. Certains sont appelés en renfort lors des pics de charge, comme le paiement des payes ou des pensions.

De même que certains télétravailleurs sont empêchés dans leur travail. Par exemple, accès difficile aux applicatifs dû à la saturation du réseau internet, garder et assurer la scolarité des enfants, …).

 

FONDS DE SOLIDARITÉ AUX ENTREPRISES

 

Depuis l'ouverture du guichet les demandes sont nombreuses. Des vérificateurs vont être mobilisés pour soutenir les agents des SIE dans le traiement des demandes de fonds de solidarité ainsi que pour rembourser les crédits de TVA.

 

FACE À LA FRAUDE

 

Rejet de prélèvements IS et TVA, remboursement indû de crédit de TVA,fausses factures, etc... la période est propice pour les « distraits » et les fraudeurs. Les dépenses doivent être payées après contrôle allégé car le temps est contraint. Il faut protéger le système économique. Mais déjà les collègues alertent. Ils constatent des demandes indues de remboursement de crédit de TVA ou d'impôt. Ces demandes vont générer une surcharge de travail après la crise, voire ne pourront jamais être recouvrées. Pour les agents, c'est un cas de conscience auquel la direction doit répondre.

 

CAMPAGNE IMPÔTS SUR LES REVENUS (IR)

 

La direction va modifier son PCA pour intégrer la campagne IR dans les missions prioritaires.

Le portail pour la campagne ouvrira le 20 avril. A ce jour la direction ne sait pas quelle organisation elle mettra en place notamment pour l'accueil physique. En temps normal, environ 44 000 usagers se déplacent dans les accueils des impôts. Les Services impôts aux particuliers (SIP) sont débordés par les appels téléphoniques et les e-contacts. A ce rappel, la direction assure que l'accueil physique n'aura lieu qu'après le déconfinement. Elle mise sur un début de campagne IR dématérialisée, qui sera assurée en télétravail. Pour renforcer les troupes, elles va mobiliser tous les agents des services fiscaux, y compris les vérificateurs et les agents des PCRP.

Elle compte sur la possibilité de renvoyer les appels téléphoniques sur les téléphones personnels des agents, si les moyens techniques le permettent. Cependant, elle assure qu'elle n'obligera pas les agents à accepter cette option.

 

COURRIER – DES NOUVELLES MESURES POUR TOUS LES SERVICES

De nouvelles mesures sont prises au niveau national pour le traitement du courrier. Il a été décidé, par mesure de précaution, d'attendre 24 h avant de procéder à l'ouverture du courrier arrivant dans les services. La plate-forme courrier de Cambronne applique déjà ces principes et utilisent des gants. Ces mesures sont étendues à l'ensemble des services.

 

Nous assurons notre soutien à toutes celles et ceux d'entre vous qui sont durement éprouvés par cette crise.

Protéger-vous, ainsi que ceux qui vous sont chers.

Contact pendant le confinement : syrefi@finances.cfdt.fr

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