Secret des affaires : La loi… du silence abonné

Au nom de la sécurité des entreprises, le parlement adopté définitivement le 21 juin la loi sur le secret des affaires, transposition de la directive européenne éponyme de juin 2016. Le respect des droits fondamentaux, lui, attendra. 

Par Anne-Sophie Balle— Publié le 22/06/2018 à 06h12

Depuis des mois, syndicats, ONG et citoyens interpellent gouvernement et parlementaires pour tenter d’infléchir le texte… En vain. « La France a fait preuve de zèle dans la transcription de la directive, qui avait au moins le mérite de spécifier que le secret des affaires ne peut porter atteinte à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ni à l’autonomie des partenaires sociaux, pointe le secrétaire national Philippe Portier. Le projet de loi fait fi de ces préalables. Il érige le secret des affaires en règle et relègue les libertés fondamentales au statut d’exception. » La définition des informations protégées par le secret des affaires, trop vaste, laisse les entreprises libres de qualifier « confidentielle » toute information.

Risque pour les représentants du personnel et les salariés

Un risque pour les représentants du personnel…

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